Gouvernance d'entreprise, Eurotunnel, comité d'audit, comité des nominations, types d'actionnariat, actionnariat familial, actionnariat salarié, petits porteurs, fonds de pension, actionnariat industriel, actionnariat public, différences culturelles, parties prenantes, stakeholders, droits des actionnaires
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ».
L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son contrôle et les moyens d'expression des actionnaires.
La gouvernance inclut les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou stakeholders) et les objectifs qui gouvernent l'entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction et le conseil d'administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et la communauté au sens large.
Les rapports Viénot I et II publiés respectivement en 1995 et 1999 ainsi que le rapport Marini de 1996 ont permis d'amorcer un changement en termes de Gouvernement d'entreprise. Ils ont servi de codes de bonnes conduites jusqu'à la loi NRE (loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques) en vigueur depuis le 16 mai 2001, qui oblige désormais les entreprises à adopter des pratiques de transparence dans leurs opérations, à redéfinir leur structure, et à équilibrer le dialogue entre les différents acteurs.
Afin de délivrer tout son potentiel, le système de gouvernance d'entreprise doit donc se baser sur 5 principes :
- La responsabilité et l'intégrité des dirigeants et administrateurs,
- L'indépendance du conseil d'administration,
- La transparence et la divulgation de l'information,
- Le respect des droits des actionnaires,
- La vision stratégique à long terme pour valoriser l'investissement des actionnaires.
Cette étude se concentrera autour de l'étude de trois éléments constitutifs du système de la Gouvernance d'Entreprise : le conseil d'administration, les comités et les actionnaires. Puis nous aborderons un cas concret, celui de la gouvernance de l'entreprise Eurotunnel.
[...] Ce modèle reste dominant en Europe Continentale, bien que l'on puisse observer un déclin de ce type d'actionnariat. En France des sociétés sont contrôlées par un actionnariat familial, contre 24% au Royaume-Uni. Un des groupes familiaux les plus connus en France est sans conteste Michelin. Leur objectif prioritaire est donc le plus souvent de pérenniser l'entreprise et de la transmettre à leurs enfants Actionnariat salarié Beaucoup d'entreprises en difficulté se tournent en priorité vers leurs salariés pour sauver la situation. Ainsi il n'est pas rare que des salariés décident de racheter leur entreprise. [...]
[...] L'actionnaire a également les droits suivants : - Droit de se présenter aux fonctions d'administrateur, - Droit préférentiel aux augmentations de capital (sauf si ce droit a été spécifiquement abandonné en Assemblée Générale), - Droit de céder et négocier ses titres Les devoirs des actionnaires L'actionnaire a des droits, mais il a également des devoirs : Etre actionnaire d'une société nécessite de s'intéresser régulièrement à la vie de celle-ci. Un bon suivi des événements de la vie du titre et du cours de bourse est essentiel à l'actionnaire pour accomplir correctement son rôle de propriétaire de l'entreprise et pour veiller à l'évolution de ses avoirs. En outre, l'actionnaire doit voter chaque année lors des Assemblées Générales pour exercer ses droits. [...]
[...] Le mode de gouvernement d'entreprise L'influence de la culture sur le mode de gouvernement d'entreprise Différences culturelles dans l'approche du gouvernement d'entreprise 14 C. Analyse de la gouvernance 14 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 16 Introduction La gouvernance d'entreprise est le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées L'expression gouvernance reflète mieux que les termes gouvernement d'entreprise l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son contrôle et les moyens d'expression des actionnaires. La gouvernance inclut les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou stakeholders) et les objectifs qui gouvernent l'entreprise. [...]
[...] Puis nous aborderons un cas concret, celui de la gouvernance de l'entreprise Eurotunnel. Le Conseil d'Administration Le conseil d'administration est l'organe de surveillance ultime et se situe donc au cœur du système de la Gouvernance d'entreprise. L'efficacité d'un conseil d'administration dépend de la qualité du dialogue entre les administrateurs[1]. Cette qualité dépend de la composition, de la sélection de ses membres et de l'équilibre réel des pouvoirs entre le président et le conseil. Président-directeur général ou président et directeur général ? [...]
[...] Il doit aussi s'assurer de l'indépendance des commissaires aux comptes. Donc il doit vérifier que les honoraires de conseil perçus par le cabinet et par le réseau auquel appartiennent les commissaires aux comptes n'affaiblissent pas leur indépendance. Rôle vis-à-vis de l'audit interne Le champ couvert par l'audit interne ne doit pas se limiter à l'audit des éléments financiers. Le comité d'audit doit vérifier que les risques sont recensés qu'il s'agisse de risques environnementaux ou opérationnels, et que des systèmes de contrôle et de suivi ont été mis en place. [...]
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