Grandes faillites, Moulinex, Metaleurop, faillites américaines, Enron, Worldcom, procédures collectives, reprise d'entreprise par les salariés, RES, restructurations sévères, cessation de paiement, liquidation judiciaire
Nombreuses ont été les faillites qui ont marqué l'Histoire en France ainsi que partout dans le monde. Mais, certaines ont été plus retentissantes que d'autres telles que Daewoo, Kirch, …
C'est pourquoi, nous allons nous concentrer sur deux faillites françaises et américaines, afin de dégager les procédures collectives qui ont été mises en place.
Tout d'abord, nous verrons le cas de Moulinex et de Metaleurop, en revenant sur les faits, ensuite en mettant en évidence quelles ont été les étapes de la procédure collective mise en place, puis nous terminerons sur une analyse critique.
Dans un deuxième temps, nous traiterons de même, les faillites américaines avec le cas d'Enron et de Worldcom.
[...] Souvent la société en difficulté consulte ses principaux créanciers afin de convenir du moment le plus approprié pour déposer la déclaration et choisir le tribunal à saisir. Troisième étape : ce qu'engendre le dépôt de la procédure. Une fois la déclaration déposée les effets sont les suivants : Gèle des poursuites des créanciers actuels et prétendus, arrêt des paiements des emprunts bancaires en cours, mainlevée pour les saisies Les dirigeants de l'entreprise restent en place. Dans certains cas, le juge de la faillite peut estimer nécessaire de nommer un administrateur. [...]
[...] Les deux tiers du produit des ventes sont allés directement dans leurs coffres. On ajoutera à ce constat d'impuissance que l'évolution libérale du système bancaire français, où le pouvoir politique n'exerce plus aucun pouvoir sur les banques, est pour beaucoup dans le désastre social et industriel de Moulinex. Or, c'est avec l'appui de ces mêmes banquiers qui ont lâché Moulinex, que SEB a mis deux milliards de francs sur la table pour reprendre une partie de Moulinex et gagner deux marques internationales : Moulinex mais aussi Krups, filiale de produits haut de gamme. [...]
[...] L'enquêteur aura la possibilité de demander communication des papiers de la compagnie détaillant les transactions. Grâce à cette protection, l'entreprise a bénéficié de 2 milliards de $ des banques pour financer ses affaires courantes et souhaite négocier une réduction de sa dette à hauteur des trois-quart. Pour s'en sortir Worldcom prévoyait la vente de certains actifs stratégiques (la téléphonie sans fil). Mais ne souhaitait pas aller jusqu'au licenciement de 20% de son effectif soit 1700 personnes. La restructuration du groupe va se faire sous la protection du chapitre 11, et sous la garde de Wall Street, et pense rester sous le chapitre 11 jusqu'au 1er trimestre 2003. [...]
[...] Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes, est mis en cause. Le 12 février 2002, pour un Américain sur deux, les pratiques d'Enron sont courantes, au moins dans certaines grandes entreprises, selon un sondage publié par USA Today Enron était déjà avant placée sous le contrôle de la SEC (Securities and Exchange Commission) et le département de la justice enquête à son tour. Cette enquête tente de comprendre si avant la banqueroute d'Enron (cessation de paiement s'il y a eu des affaires frauduleuses), il y a eu des fraudes financières. [...]
[...] Troisième étape : ce qu'engendre le dépôt de la procédure. Ce chapitre 11 permet en effet à Worldcom de conserver tous ses actifs et pourra continuer à fonctionner, normalement, payer ses fournisseurs et employés et fournir ses services aux plus de 20 millions d'abonnés. Les analystes prétendaient que les clients ne devraient pas souffrir de cette faillite. De plus, le PDG John Sidgmore est resté en place, et estimait que son départ ne puisse servir l'entreprise et que s'il partait l'entreprise serait immédiatement liquidée. [...]
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