L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire

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L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire

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Thèmes abordés

ESS économie sociale et solidaire, gouvernance d'entreprise, utilité publique, enjeux environnementaux, écologie, intégration des employés, produits bio, loi Pacte, fiscalité, labels, certifications

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Résumé du document

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans la société. Les entreprises de l'ESS sont généralement des associations, des coopératives, des fondations ou encore des mutuelles. La gouvernance des entreprises de l'ESS est basée sur le principe de démocratie participative. Les membres sont impliqués dans la prise de décision et ont la possibilité de voter sur les décisions à prendre. L'ESS, pour être fidèle à sa nature innovatrice de système économique alternatif {au capitalisme}, doit s'adapter aux aspirations de la société. Dans un contexte où la société évolue, où les attentes de la population changent, il est important que les modèles de gouvernance des entreprises de l'économie sociale et solidaire s'adaptent pour répondre aux enjeux de la société.

Sommaire

Les évolutions sociétales : des attentes nouvelles de la population
1. La prise en compte de l'environnement, pour une consommation verte
2. La diversité, un moyen plus juste d'intégration sociale
Les évolutions institutionnelles : des nouvelles lois et réglementations
1. La loi PACTE
2. Les labels et certifications

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Extraits

[...] Cette évolution institutionnelle permet aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de se doter d'une gouvernance qui prend en compte des enjeux sociaux et environnementaux. La loi PACTE offre également aux entreprises de l'ESS des avantages fiscaux et juridiques. Elle permet par exemple : de réduire les charges fiscales pour les entreprises de l'ESS notamment pour les cotisations sociales, de les faire bénéficier d'une exonération de certaines taxes et impôts, et de les faire bénéficier d'un plan de financement spécifique, le Fonds de Dotation, qui leur permet de se doter de ressources financières supplémentaires. [...]

[...] Enercop. (2023). La coopérative d'électricité vraiment verte. https://www.enercoop.fr/. Région Île-de-France. (2022). La coopérative Bio d'Île-de-France cultive de nouveaux débouchés. https://www.iledefrance.fr/la-cooperative-bio-dile-de-france-cultive-de-nouveaux-debouches. Francis LEFEBVRE. (2021). [...]

[...] Dans un contexte où la société évolue, où les attentes de la population changent, il est important que les modèles de gouvernance des entreprises de l'économie sociale et solidaire s'adaptent pour répondre aux enjeux de la société. La question pour mieux aborder la dynamique de changement de l'ESS est : quels ont été les facteurs qui ont influencé le changement du tiers secteur (autre appellation de l'ESS) ? Ainsi, à partir d'exemples concrets, nous allons illustrer et analyser l'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'économie sociale et solidaire. [...]

[...] Cela permet de communiquer de manière transparente sur leurs objectifs et leurs actions environnementales. Par exemple, l'entreprise Enercoop, fournisseur d'énergie renouvelable, est un exemple d'entreprise qui répond à cette attente de la population. Enercoop est un fournisseur d'énergie renouvelable qui s'engage à promouvoir une consommation plus responsable et à adopter des pratiques plus durables. La société s'engage à réduire sa consommation d'énergie et à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. Elle met en place des programmes de sensibilisation visant à encourager les consommateurs à adopter des pratiques plus durables. [...]

[...] Si elle prend en compte les besoins environnementaux et de diversité de la société, elle n'aura aucun mal à se développer dans un spectre économique capitaliste qui est encore fortement mondialisé. Il faut, en plus, que le tiers secteur suive l'évolution des institutions qui change constamment en fonction des mutations économiques et sociales. Les lois nationales et les labels sont appelés à évoluer au fil du temps. Une question intéressante est celle de savoir si l'ESS est partie intégrante de l'économie circulaire, ou s'agit-il de deux systèmes distincts visant le même but. Références Ministère de l'Économie. (2023). Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire#:~:text=Le%20concept%20d'%C3%A9conomie%20sociale,solidarit%C3%A9%20et%20d'utilit%C3%A9%20sociale [HYPERLINK: https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire]. [...]

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