Sidérurgie - Métallurgie, Normes ias/ifrs, industrie métallurgique, secteur de l'industrie des métaux, comptabilité internationale, normes comptables internationales, engagements de retraite, Groupe ARCELOR
De manière générale, les IAS ou normes comptables internationales ou IFRS sous leur nouvelle dénomination, sont un ensemble de plus de trente normes internationales relatives à la structuration des comptabilités des entreprises. La dénomination IFRS a été établie afin de donnée une dimension plus « finance/contrôle de gestion » aux normes comptables. Elles furent créées par l'IASC ou Comité international des normes comptables créé en 1970 par les organismes comptables de plusieurs pays industrialisés) devenu IASB*. Ces normes sont basées sur un ensemble de principes tels que la « juste valeur » (fair market value), la primauté du bilan sur le compte de résultat et la gestion positive des risques (ou principe de prudence). Elles ont été adoptées le 7 juin 2002 par la communauté européenne (par le Conseil de l'Union européenne) qui a adopté le règlement sur ces normes, sous réserve du règlement de différentes questions, afin d'harmoniser les comptabilités des entreprises européennes. Les sociétés européennes cotées auront donc l'obligation de présenter dès le 1er janvier 2005 leurs comptes consolidés conformément aux normes IAS/IFRS. L'adoption de ces normes dans leur détail est soumise à la vérification par le CRC, de respect des directives européennes, et en particulier sur les critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière nécessaire à la prise de décisions économiques et à l'évaluation de la gestion des dirigeants de la société. Les états membres ont dû mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive avant le 1er janvier 2005.
Les objectifs visés par cette adoption, outre la nécessité à l'échelle européenne de standardisation des comptabilités, sont multiples : atteindre une meilleure évaluation de la valeur réelle d'une entreprise par rapport à sa valeur de marché, puis une meilleure gestion des risques, améliorer la comparabilité des comptes et des résultats afin d'augmenter la transparence, faciliter les transactions et opérations transfrontalières par l'adoption de normes mondialement reconnues (préalable à l'unification des marchés des capitaux). Ces éléments représentent une condition sine qua none pour relever le défi majeur qui réside dans l'amélioration de la protection des investisseurs en leur donnant une meilleure visibilité sur les entreprises et leurs enjeux, afin de rétablir la confiance à terme.
[...] IV) Mise en place et enjeux des ias/ifrs : l'investigation Il s'agit de présenter l'enquête, l'étude terrain nécessaire à la réalisation de ce Mémoire de Master en étudiant tout d'abord la méthode de validation des hypothèses en premier lieu. Il serait ensuite intéressant de constater l'appréhension de la mise en place des IAS/IFRS par les personnes du terrain de l'industrie métallurgique dans le cadre de la présentation des résultats de cette enquête. Enfin en troisième lieu, il convient de discuter ces résultats, d'établir un comparatif entre la réalité théorique de la mise en place des IAS/IFRS et la réalité du monde de la métallurgie. [...]
[...] De même, Emmanuel PARET dans son article La gestion d'un projet de conversion paru dans le supplément du n°789 d'Option Finance en 2004, illustre parfaitement les enjeux organisationnels et le champ d'implication à tous les niveaux opérationnels de ce passage aux IFRS. Dans IAS 39 : les trésoriers doivent sensibiliser leur direction générale de Réjane REIBAUD et paru en 2004 dans le n°809 de Option Finance, il est fait référence avec insistance à la nécessaire implication des directions financière et générale, et pas seulement des trésoriers et comptables sur l'appréciation des retombées de cette norme IAS 39. [...]
[...] Et si deux CAC (Commissaires aux comptes) comptent des points de vue divergents, c'est l'AMF (anciennement COB) qui tranche. Cette rigueur de la législation française a fait que la Bourse n'a pas du tout été catastrophique. La confiance des investisseurs était déjà gérée selon elle. Réflexions complémentaires sur le sujet : Mme A. a souhaité rappeler que la cause de la mise en place des IFRS est la volonté d'harmonisation des marchés financiers (règles comptables dictées par des directives comptables). A présent quelle sera la valeur ajoutée des analystes financiers ? Mme A. [...]
[...] On peut également y noter la référence à la norme IAS 39 conduisant à l'accroissement de la volatilité des résultats des banques. Par le même auteur, l'article L'AFTE* publie son document de travail sur les impacts pour les trésoriers de la norme IAS 39 sur la gestion du risque de change et de taux fait référence à la volatilité des résultats comme un enjeu externe posé par cette norme IAS 39, et issu de la volatilité des marchés. Dans Chronique d'une pagaille annoncée Dominique NORA évoque la future volatilité du marché financier français qui sera source de volatilité des résultats des sociétés cotées concernées. [...]
[...] En conséquence, peu de choses sont à comptabiliser concernant cette couverture (cela a facilité le choix). Concernant le mode de valorisation de ces actifs, Mme A. nous confie qu'il s'agit d'une valorisation à la juste valeur à la date de clôture. S'il y a eu investissement dans un organisme qui a un cours de bourse, alors il faut prendre le cours au 31/12 (pas besoin du taux d'actualisation). Selon IAS 19, il faut utiliser la juste valeur de notre couverture. [...]
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