Luxottica, Chanel, contrat de licence, réputation d'une marque, consommateur, usine, partenariats
Le contrat de licence de marque est un accord par lequel le titulaire d'une marque (le concédant) autorise une autre personne (le licencié), à utiliser cette marque moyennant le versement de redevances proportionnelles à l'exploitation.
Selon le type de contrat, le licencié peut se voir accorder le droit d'utilisation d'une marque de manière exclusive ou non.
[...] 712-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. [...]
[...] Présentation de Luxottica : sous-contrat de licence avec Chanel Présentation • Entreprise française de luxe produisant notamment des accessoires tels que des lunettes • Chiffre d'affaires : milliards d'euro • Entreprise italienne de conception, fabrication et distribution de montures de lunettes (commercialise Ray-Ban) • Chiffre d'affaires : 5 milliards d'euro Contrat de licence de marque • Accord par lequel le titulaire d'une marque (le concédant) 1999 : première collection de autorise une autre personne (le licencié), à utiliser cette marque lunettes Chanel créée par moyennant le versement de redevances proportionnelles à Luxottica l'exploitation : accord de contrat de • Selon le type de contrat, le licencié peut se voir accorder le droit d'utilisation d'une marque de manière exclusive ou non. • Ce type de contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l'article L. [...]
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