Le procès Microsoft

Extraits

[...] Ces protections reposent sur le secret, secret qui doit permettre le contrôle du système de l'utilisateur. A inverse, les logiciels libres reposent sur l'ouverture et la transparence, ouverture et transparence qui empêchent le contrôle du système de l'utilisateur. Il en résulte que les auteurs de logiciels libres ne peuvent prétendre développer des mesures techniques réputées efficaces ou tout autre logiciel inter opérant avec une mesure technique sans que l'utilisateur ne puisse s'émanciper du contrôle visé par cette dernière . Conséquences de la loi : - Problème de transfert posé par les Dispositifs de Contrôle d'Usage anti- copie : L'obligation d'acheter plusieurs fois la même œuvre. [...]

[...] Mais la législation relative aux droits de propriété intellectuelle a également pour fondement essentiel de stimuler la créativité au service de l'intérêt public. Toutefois, le refus d'une entreprise d'octroyer une licence peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, être contraire à l'intérêt public, en ce qu'il constitue un abus de position dominante préjudiciable pour l'innovation et les consommateurs. Crainte du clonage Microsoft pense que fait d'obliger Microsoft à donner accès à certaines portions essentielles du code source de Windows facilitera le clonage de ses innovations. [...]

[...] Son principal concurrent est le système d'exploitation Mac OS, en supposant qu'il soit inclus dans le marché en cause. En 2002, ce système d'exploitation pour PC clients a détenu une part de marché de en termes d'unités vendues et de en termes de chiffre d'affaires. Le tableau ci-après résume les parts de marché de Microsoft et celles de ses concurrents sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC clients depuis 2000. Source: IDC, Worldwide Client and Server Operating Environments Forecast, 2002-2007. [...]

[...] Ses activités couvrent la production, la vente sous licence ainsi que l'assistance technique pour une vaste gamme de produits logiciels destinés à divers équipements informatiques. Le plaignant : Sun Microsystems Inc. est une société dont le siège social se trouve à Palo Alto, Californie, États-Unis, qui fournit des solutions pour réseaux informatiques, en particulier des systèmes informatiques (matériel et logiciel), des systèmes de stockage de données en réseau (matériel et logiciel), des services d'assistance technique ainsi que des services aux professionnels de l'informatique et des services de formation. [...]

[...] Pour Microsoft, l'intention du procès était de restaurer les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et établir les principes clairs selon lesquels une entreprise avec une telle position dominante devra se comporter, pour éviter d'établir des barrières artificielles préjudiciables au bon fonctionnement du marché de l'informatique. Microsoft n'est pas née dominante. Elle l'est devenue dans le temps grâce à une gestion managériale qui lui a valu le choix des consommateurs. Lorsqu'un consommateur a choisi Windows, il donne à l'entreprise le moyen de grandir et d'acquérir une position forte. Celle-ci n'a cependant rien de définitif. [...]