La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale - publié le 26/11/2010

Extraits

[...] - Se conformer ou s'expliquer : chaque société doit justifier de la conformité de sa gouvernance d'entreprise et de l'absence de conflits d'intérêts. En effet, plusieurs autorités comme l'AMF, veillent à l'absence de conflits d'intérêts en fonction des activités des sociétés. III. Le cas de la Société Générale L'impact de la démission d'un président sur la gouvernance d'entreprise Daniel BOUTON a souhaité démissionner pour protéger le groupe des attaques incessantes qu'il subit depuis quelques temps. Malgré les moments de troubles dans laquelle se situe à la Société Générale à aujourd'hui, entre les révélations faites par un grand quotidien Libération et la démission de son président, la gouvernance d'entreprise reste tout de même au centre des préoccupations. [...]

[...] Les principes de gouvernance d'entreprise des sociétés cotées sont issus des rapports VIENOT de juillet 1995 et de juillet 1999 ainsi que du rapport BOUTON de septembre 2002. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par des groupes de travail réunissant des présidents de sociétés cotées françaises, à la demande de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Il s'agit donc, dans les trois cas, d'une initiative des entreprises elles-mêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propre à améliorer leur gestion et leur image auprès des investisseurs et du public La loi Sarbannes-Oxley La loi Sarbannes-Oxley (ou SOX) a été adoptée en 2002 suite au scandale Enron Le but de cette loi est de restaurer la confiance des investisseurs notamment en insistant sur la fiabilité des informations ; Elle rend donc les dirigeants pénalement responsables des comptes publiés. [...]

[...] Il renvoie à la responsabilisation des actionnaires et à l'application de Code Belge de gouvernance d'entreprise qui a été approuvé et publié le 12 mars 2009. Il prévoit de limiter les indemnités de licenciement de départ des dirigeants de société cotées à 12 mois de rémunération, d'une part, en prenant en compte dans le calcul les bonus et les rémunérations variables. Le ministre soutient également le principe de comply or explain afin d'obtenir la justification de l'entorse au règlement des sociétés qui ne voudraient pas se conformer au Code belge de gouvernance d'entreprise. [...]

[...] En effet, l'affaire Enron ou encore l'affaire Worldcom» ont suscité de nombreuses réactions au niveau du contrôle de l'entreprise. A travers ce dossier, nous verrons en première partie les différentes caractéristiques de la gouvernance d'entreprise avec notamment, sa définition et les mesures appliquées telle que la loi Sarbannes-Oxley et le rapport Richard Breeden. Nous aborderons ensuite, les dysfonctionnements de la gouvernance d'entreprise. Puis nous verrons le cas de la Société Générale. Enfin, nous terminerons sur l'actualité de la gouvernance d'entreprise à l'étranger. I. La gouvernance d'entreprise 1. [...]

[...] Ses propositions consistent à imposer à toutes les grandes et moyennes entreprises à une bonne gouvernance d'entreprise. Les propositions de Richard Breeden vont permettre de limiter le pouvoir discrétionnaire des dirigeants et tenter de rendre la totalité des administrateurs indépendants de la direction de l'entreprise. Un autre thème abordé dans ce rapport explique le rôle du conseil d'administration qui est censé être un contre-pouvoir pour l'entreprise car sa présence permet de donner un jugement différent du dirigeant. II. Actualité : Les dysfonctionnements de la gouvernance d'entreprise La gouvernance d'entreprise comme la plupart des idées, part sur de bons sentiments, mais comme l'être humain peut résister à tout sauf à la tentation, certains s'asseyent, détournent leurs propres recommandations comme ce fût le cas de plusieurs dirigeants Dysfonctionnements Le rapport MARINI constate deux dysfonctionnements en matière de gouvernance d'entreprise : - La suprématie de la direction - La légèreté des contrôles. [...]