Système de gouvernance, groupe France Télécom, concurrence, contexte réglementaire, valorisation boursière, actionnariat, ERAP, investisseurs institutionnels, investisseurs individuels, organes de contrôle, comité d'Audit, comité de Rémunération, comité stratégique, comité d'orientation
Avant de s'intéresser à la notion de gouvernance d'entreprise, il est primordial de se rendre compte des raisons de son apparition. En effet, les différents comités surveillant le sommet hiérarchique des grandes entreprises françaises et internationales sont mis en place pour pallier la crise de confiance apparue dans les années 1990. Cette perte de confiance est due notamment à l'explosion des rémunérations des dirigeants, à l'incompréhension des nouveaux instruments financiers, à la déréglementation ou encore au manque d'éthique dans les relations d'affaires.
Il est également intéressant de montrer en quoi les grands scandales financiers du début des années 2000 ont nécessité la recherche de solutions pour faire disparaître au maximum la possibilité de fraude et de dissimulation de perte. Dans cette optique on peut citer Xerox et Enron qui sont des exemples typiques dans l'explication de la crise de confiance. En effet, comment pouvons-nous faire confiance aux entreprises de notre économie quand on s'aperçoit que deux des plus grandes entreprises mondiales font des montages financiers frauduleux et manipulent les résultats sur plusieurs années ?
Dans un premier temps, il existe une tentative de régulation par la voix juridique avec d'une part la loi de la sécurité financière (LSF) en France et en parallèle, aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (SOX).
Ces lois reposent sur trois éléments essentiels, d'une part une responsabilité accrue des dirigeants, d'autre part un renforcement du contrôle interne et également une réduction des sources de conflits d'intérêt. Cette nouvelle loi s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique. Plus particulièrement, la loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux États-Unis de présenter à la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) des comptes certifiés personnellement par leur dirigeant.
En parallèle de la réglementation juridique, apparaît la notion de gouvernance d'entreprise qui, par définition, est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L'influence des décisions prises est primordiale et concerne un grand nombre d'acteurs au sein de l'organisation de l'entreprise. Comme le stipule Richard Breeden dans son rapport de mai 2003, « il apparait nécessaire, à beaucoup, que se termine l'ère, pendant laquelle des patrons régnaient sans limite et sans partage sur des sociétés dans lesquelles personne n'osait poser des questions embarrassantes ».
La gouvernance d'entreprise doit permettre d'éviter tout comportement mégalomane des grands patrons. Dans cette optique, Richard Breeden émet un ensemble de propositions régulant cette volonté. On peut faire référence à quelques-unes d'entre elles pour expliciter ce désir de surveillance : par exemple la création d'un plafond de rémunération ou alors un renforcement de la démocratie directe des actionnaires de base.
Il est important de préciser les deux principales perspectives de la gouvernance d'entreprise. D'une part, dans un premier système qui privilégie la création de valeur pour l'actionnaire, on parle de valeur actionnariale. D'autre part, dans un deuxième système, on valorise plutôt la création de valeur pour l'ensemble des partenaires : Il s'agit de la valeur partenariale.
En termes de gouvernance d'entreprise, on s'intéressera dans notre étude aux modalités, aux causes et aux conséquences de l'instauration d'un système régi par un gouvernement d'entreprise et on se demandera dans quelle mesure la régulation par la gouvernance d'entreprise est efficace et permet de résoudre les problèmes d'organisation d'une entreprise telle que France Télécom.
[...] L'importance du réseau Le groupe France Télécom est présent dans 220 pays et emploie près de 187.000 personnes. Au 30 septembre 2008, il desservait plus de 177 millions de clients à travers le monde, dont 117,6 millions de clients mobiles et plus de 12 millions de clients haut débit ADSL. La carte suivante montre l'implantation du Groupe dans les zones Europe, Afrique et Moyen-Orient ainsi que le nombre de clients présents dans chaque pays. En 2007, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 52,9 milliards d'euros pour un résultat net de 6,3 milliards. [...]
[...] Travaillant tant à l'échelle nationale qu'Européenne ou internationale, il a fortement contribué au développement commercial de ces entreprises au niveau mondial sur des marchés matures. Né en 1966 aux Pays-Bas, Olaf Swantee est diplômé d'Économie et titulaire d'un MBA européen obtenu en 1989 à l'École européenne des Affaires (Paris) Barbara Dalibard Elle est membre du Comité de Direction Générale du Groupe en charge des services de communication pour les entreprises. Elle était en charge de la Division Solutions Grande Entreprise depuis janvier 2003, puis de la Division Services de Communication Entreprise depuis avril 2004. [...]
[...] Ce dernier vise à fournir une vision juste et équilibrée de la performance globale du Groupe. France Télécom a adhéré au Pacte Mondial de l'Organisation des Nations Unies en juillet 2000. Ce dernier porte sur dix points : - Respecter et promouvoir la protection internationale des Droits de l'Homme par l'intermédiaire de sa sphère d'influence - S'assurer que notre propre entreprise n'est pas complice d'atteintes aux Droits de l'Homme - Promouvoir la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective - Eliminer toute forme de travail forcé ou obligatoire - Abolir de manière effective le travail des enfants - Eliminer toute forme de discriminations - Adopter une attitude préventive face aux enjeux environnementaux - Mener des initiatives pour promouvoir une meilleure prise en compte de l'environnement - Encourager le développement et la diffusion des technologies préservant l'environnement - Lutter contre toute forme de corruption France Télécom s'engage à entretenir le dialogue avec ses parties prenantes : - Les clients et les associations de consommateurs : Enquêtes de satisfaction, programme CVA (Custumer Value Analysis) - Les actionnaires et les investisseurs - Les collaborateurs et les partenaires sociaux : Représentants du personnel, intranet, innovations participatives - Les fournisseurs - Les pouvoirs publics et les collectivités locales - Les ONG et le monde associatif : Politique de mécénat, partenariats avec l'UNICEF, le SAMU social international I. [...]
[...] Pour préparer l'ouverture des marchés publics à la concurrence au 1er janvier 1998, une loi est votée en 1996 pour transformer France Télécom en société anonyme, l'Etat restant dans un premier temps le seul actionnaire. En 1997, en pleine bulle Internet, l'entreprise ouvre son capital et est cotée sur les marchés de Paris et New York. Michel Bon, le Président-Directeur Général de l'époque, tente de rattraper le retard d'internationalisation du Groupe en se lançant dans une politique de rachat. En 2000, la marque Orange est rachetée au Britannique Vodafone pour près de 40 milliards d'euros. L'opérateur historique devient ainsi le deuxième opérateur mobile européen en nombre d'abonnés. [...]
[...] Il veille notamment à la mise en œuvre de la stratégie et des programmes de transformation du groupe France Télécom et il effectue le suivi de ses performances opérationnelles et financières. C'est l'instance décisionnaire de gestion du Groupe Didier Lombard Nommé Président-Directeur Général du Groupe France Télécom le 27 février 2005, il est, par ailleurs, administrateur d'Orange, de Thomson et de Thales et membre du conseil de surveillance de Radiall et de ST Microelectronics. Didier Lombard a intégré le Groupe en 2003 en tant que Directeur Général exécutif, chargé de la Mission Technologies, Partenariats stratégiques et Nouveaux usages de France Télécom. [...]
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