La création d'une association "K-Danse"

Extraits

[...] En conclusion, après avoir présenté notre idée de création d'association, son marché, ses besoins humains, son imposition, son montage financier ainsi que les responsabilités des personnes morales et physiques, nous avons pris conscience de la quantité et la qualité du travail à fournir pour pouvoir réaliser un tel projet. Nous avons cherché un maximum de documents afin de rendre plus concret notre projet, mais cela n'a pas toujours été simple voire même réalisable. Cependant ce projet reste intéressant dans le sens où il permet à chacun des membres du groupe de se rendre compte qu'une simple association demande du travail et du temps. QUESTIONNAIRE Sexe : Age : Homme Femme 1. Pratiquez-vous une/des activité(s) sportives ? Oui Non 2. Si oui, laquelle ou lesquelles ? 3. [...]

[...] ARTICLE 2 : L'association se compose de membres actifs. Pour obtenir la qualité de membre, il faut: Être agréé par le Conseil d'Administration, Avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et est par conséquent, révisable chaque année. Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association, sans être tenu de payer de cotisation annuelle. [...]

[...] Seriez-vous intéressé par des cours de Gym et de Danse au sein de notre Association ? Oui Non 4. Parmi ces activités, lesquelles vous intéressent ? Danse de salon Danse salsa Danse modern'jazz Danse Hip-hop Gym rythmique Gym remise en forme 5. Si oui, une cotisation annuelle comprise entre et vous conviendrait elle ? Oui Non 6. Combien de fois viendriez vous par semaine ? 1 ou 2 fois 3 ou 4 fois 5 fois ou plus 7. Des stages vous intéressent-ils ? [...]

[...] Les administrateurs sont mandataires des associations et responsables de leur gestion. La responsabilité civile des dirigeants : La responsabilité peut être contractuelle dans les cas où les administrateurs "n'ont pas satisfait aux termes de leur mandat", dans ce cas, leur responsabilité civile "est liée aux fautes commises dans l'exécution des missions relevant de leur compétence personnelle." Elle peut également être délictuelle, en cas de faute. La responsabilité pénale des dirigeants : Les cas où des sanctions pénales sont retenues : - si le dirigeant commet des délits personnellement au cours de ses fonctions; - si il contrevient à certaines règles de constitution et de fonctionnement des associations "(défaut de déclaration initiale ou modificative, reconstitution d'association dissoute, non-respect des règles prévues en matière para-commerciale, émission d'obligations, infraction à certaines réglementations particulières relatives par exemple à l'organisation de voyages ou la vente d'objets). [...]

[...] Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, toute précaution étant prise afin d'assurer le secret du vote. ARTICLE 10 : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'administration soit par le quart des membres présents. ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout membre du Conseil d'administration spécialement habilité, à cet effet, par le Conseil d'administration. [...]