Mode de contrôle, mode d'audit, Audit Interne, organes de gouvernance, principes de la méthodologie, mission d'audit, objectifs du groupe, risk management
Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge de la gestion des contrats à terme sur les indices boursiers. Cependant, au lieu d'effectuer des transactions qui auraient protégé la société des variations du marché, celui-ci a effectué en 2007 des opérations financières ambitieuses mais non moins risquées, au vu des premiers signes de faiblesse des marchés financiers avec la crise des subprimes. Tout le mystère réside dans le fait que le trader engageait la société pour un montant d'1,7 fois ses capitaux propres, et ce sans que les supérieurs hiérarchiques n'aient rien vu. Jérôme Kerviel aurait masqué ces opérations en introduisant des opérations inverses attribuées à un client fictif qu'il aurait pu créer grâce à un accès conservé sur son ancien poste du middle-office mais surtout, grâce à une très bonne connaissance des procédures de contrôle interne. Ces opérations découvertes fin janvier 2008, mettant en péril la survie de la banque, se solderont par une perte record de 4,82 milliards d'euros. Cette situation soulève bon nombre d'interrogations. On peut notamment se demander comment un groupe coté soumis à un cadre légal strict et contraignant (Bâle 2) ait pu passer à côté d'une fraude d'environ cinq milliards d'euros sans que ni les supérieurs hiérarchiques, ni l'Audit Interne, ni l'Inspection Générale, ni les Commissaires Aux Comptes, ni la Commission Bancaire (CB) ou l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) n'aient rien vu.
Cette affaire judiciaire hors norme dans l'histoire bancaire, amène chaque entreprise et groupe à réfléchir sur la pertinence et la qualité de son système de contrôle interne mais également sur l'évaluation de ce dernier. C'est le cas du groupe Gascogne qui souhaite renforcer le rôle et la démarche de son service d'Audit et Contrôle Interne du Groupe. En effet, au cours des premières missions d'Audit Interne, il est apparu un décalage entre la théorie de l'Audit Interne et la pratique de celui-ci dans le groupe Gascogne. Ces deux aspects, n'étant pas pour autant incompatibles, des améliorations significatives peuvent être apportées, après une analyse des différentes exigences auxquelles peut être soumises l'activité d'Audit Interne.
L'objet de ce mémoire est l'organisation d'un service d'Audit Interne au sein d'un groupe coté. L'enjeu porte sur l'amélioration possible de ce dernier par une revue littéraire des textes traitant de ce sujet et une analyse "terrain" détaillée entraînant la mise en place d'actions d'amélioration (...)
[...] ] certify in each annual or quarterly report filed” 7 Sec Management assessment of internal controls ]each annual report contain an internal control report, which state the responsibility of management for establishing and maintaining an adequate internal control structure and procedures for financial reporting; [ ] each registered public accounting firm that prepares or issues the audit report for the issuer shall attest to, and report on, the assessment made by the management of the issuer.” 15 du contrôle interne sur les états financiers. On passe sur un aspect évaluatif des systèmes de contrôles. [...]
[...] Elle présente notamment des indicateurs de performance les plus utilisés dans les services d'Audit Interne. Il en ressort des indicateurs, pouvant s'appliquer à notre cadre d'étude comme le taux de réalisation du plan d'audit, le délai entre la fin de mission et la diffusion du rapport 83 Les pratiques de l'audit et du contrôle interne en France en 2009 (2009), IFACI-ESSEC 73 En posant les questions auxquelles le tableau de bord doit répondre, les indicateurs suivants ont été retenus : Les indicateurs quantitatifs Question : Les recommandations de l'Audit Interne sont-elles pertinentes et satisfaisantes opérationnellement ? [...]
[...] Ce travail a eu pour but de trouver et proposer des pistes d'amélioration possibles sur les facettes de contrôle et d'audit internes au sein d'un groupe coté, grâce à l'exemple du groupe Gascogne. Ce mémoire a permis de mettre en évidence que le service d'Audit Interne du groupe coté respecte les aspects légaux relatifs à l'Audit Interne et plus largement les principes de gouvernance d'entreprise, auxquels elle est astreinte. Il est à retenir comme le prévoit l'évolution légale récente (SOX, LSF, directive européenne), qu'il existe un acteur responsable du contrôle interne et de son évaluation (le service d'Audit/Contrôle Interne) et de nouvelles instances de gouvernance d'entreprise (le comité d'audit). [...]
[...] Le service est en charge de la construction du manuel des procédures internes et donc d'élaborer des procédures de contrôle interne. Le manuel de procédures comptables et administratives décrit l'organisation comptable et administrative de l'entreprise, les méthodes de saisie et de traitement des informations, les politiques comptables et les supports. Contrairement à ce suggère la théorie, il n'y a pas eu un projet de grande envergure consistant en la refonte totale des procédures de contrôle du Groupe, très diversifiées et hétérogènes au niveau des Branches. De plus, selon les entités, les procédures de contrôle interne sont plus ou moins formalisées. [...]
[...] Un tableau de bord se compose donc d'indicateurs. Ce dernier se définit comme étant une caractéristique choisie, estimé par des méthodes statistiques ou déterminé par le calcul, permettant d'identifier qualitativement ou quantitativement, une amélioration positive ou négative du comportement d'une variable qui lui est associée »81. Les caractéristiques d'un l'indicateur pertinent sont les suivantes : Une procédure de mesure avec les modalités de collecte, de contrôle et de traitement de l'information ; Une périodicité de mesure ; Une unité de mesure. [...]
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