Dans quelle mesure l'autoévaluation, comme bonne pratique, peut-elle permettre de pallier les limites des impératifs réglementaires portant sur les outils de contrôle interne et les dispositifs de maîtrise des risques dans les organisations soumises au contrôle de l'AMF ?

Extraits

[...] Dès lors, il semble bien que l'autoévaluation et la standardisation de sa pratique offrent une plus-value diffuse, mais concrète qui vient renforcer les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne dans les entreprises assujetties. Si cette valeur ajoutée est difficilement quantifiable, l'absence de scandales majeurs dans les entreprises ayant mis en place cette pratique tend à renforcer la conclusion de l'existence d'une relation forte entre ces deux éléments. Enfin, il est à noter que bien que le processus d'autoévaluation a commencé dans le domaine, restrictif, de l'amélioration d'un domaine précis, en l'occurrence le contrôle de l'information financière et comptable, elle est aujourd'hui utilisée dans des contextes plus généraux des dispositifs de maîtrise des risques en général, mais également dans une perspective d'amélioration des directions du contrôle interne dans tous ses aspects. [...]

[...] Tout d'abord que la culture du contrôle est un élément très important d'un système de contrôle interne et que l'efficacité de ce système peut entrer en conflit avec d'autres cultures comme ce fut le cas dans le cas Toshiba. En effet, dans le cas présent, c'est bel et bien la culture de l'entreprise, mêlée à une culture nippone intériorisant très fortement le respect de la hiérarchie qui a permis de développer cette fraude. En la matière, un dispositif de contrôle interne doit développer une culture que l'on pourrait qualifier de « devoir d'ingratitude »4. [...]

[...] Ainsi, l'autoévaluation n'a pas nécessairement comme conséquence une augmentation des coûts du système de contrôle et des modalités opérationnelles de production, mais peut résulter, au contraire, en une réorganisation en améliorant l'efficience voire en réduisant les coûts. 3. La bonne application des décisions Enfin, le dispositif de contrôle interne en veillant à la bonne application des procédures et politiques mises en place par la direction générale de l'organisation se fait également le relais de la bonne application des décisions prises par cette dernière. [...]

[...] L'affaire Enron comme déclencheur L'affaire Enron est une société créée en 1985 qui était, en 200, l'une des firmes les plus importantes des États-Unis avec un chiffre d'affaires de 101 milliards de dollars, ce qui la plaçait au quinzième rang des entreprises au niveau mondial. Son modèle économique reposait sur le développement de solutions de courtage sur Internet, mais également par le développement de produits de couverture des risques financiers dans les opérations de courtage sur les produits financiers. Ce modèle économique, novateur et porté par l'essor de l'Internet lui avait permis de multiplier par 10 son chiffre d'affaires entre 1998 et 2000. [...]

[...] La conciliation ou la substitution du référentiel COSO par le référentiel avancé par l'AMF Conclusion Introduction Le contrôle interne et les dispositifs de maîtrise des risques sont progressivement devenus, au sein des entreprises, des directions générales considérées comme majeures et stratégiques dans le développement de ces organisations. En effet, la volonté et la tendance naturelle de toute organisation à vouloir contrôler son environnement, mais également le resserrement des impératifs réglementaires en la matière ont fortement poussé les organisations à massifier et à standardiser leurs pratiques en la matière. [...]