Master Comptabilité Contrôle Audit, comptabilité, fiscalité, charges sociales, LBO leverage buy-out, management package, private equity, investissement, performance
Le mémoire de recherche vise à explorer et mettre en lien deux enjeux : d'une part le mécanisme fiscal du management package d'un point de vue fiscal et financier et d'autre part leur utilisation dans le cas d'une opération de capital investissement. L'objectif du mémoire de recherche est de mettre en évidence l'apport du mécanisme de management package sur la performance d'une opération de capital investissement de type leverage buy-out (LBO).
[...] Depuis la multiplication des jurisprudences sur les management packages, ces outils sont privilégiés par les praticiens afin de limiter les risques fiscaux et sociaux. En effet, s'ils sont bien utilisés et conformes à la loi, ils ne présentent aucun risque. - Les dispositifs non encadrés par la loi : le Sweet Equity et l'adaptation de la documentation transactionnelle Dans la pratique, les plans d'intéressement encadrés par la loi ne suffisent pas dans la plupart des cas à répondre aux attentes des parties prenantes : le sweet equity apporte une alternative complémentaire. [...]
[...] (2023). Management packages : régime social des BSA souscrits par les dirigeants et managers. Bulletin Joly Sociétés, n°11, p. 29-31. - CE plén. 13-7-2021 n°428506 : RJF 10/21 Décision n°922, décision n°923, décision n°924, concl. E. BOKDAM-TOGNETTI p 992) - Des mesures pour favoriser les attributions gratuites d'actions (AGA). FR Lefebvre 50/23 (Spécial Loi partage de la valeur : paru le 5/12/2023), Inf p.21. - Médus, J-L. (2017). Management package et Sweet equity. [...]
[...] Définition et clarification du dispositif fiscal lié au management packing 1.1.1. Qu'est-ce le management packing : enjeux et définitions 1.1.2. Évolution du management packing selon l'apport de la jurisprudence en droit fiscal 1.2. L'influence du mangement packing dans la performance d'une opération de capital investissement 1.3.1. Une incitation fiscale utilisée par les professionnels du capital investissement 1.3.2. Une incitation qui s'inscrit dans un cadre plus complet liés à d'autres dispositifs fiscaux II. L'intérêt du management packing dans le capital investissement, cas du LBO 2.1. [...]
[...] 37-20. Management packages. Chateauneuf, J. (2022). - Mémento Francis Lefebvre. Droit fiscal. Spécialement le N°75000-84010, N°85000-86840, N°57000-73560. Revues et périodique : - BOKDAM-TOGNETTI E. Traitement fiscal des « management packages » : le Conseil d'État précise le mode d'emploi. FR Lefebvre 34/21 (paru le 22/07/2021), Inf p. 28. - Carsin, X. [...]
[...] Un mécanisme de soutien aux managers ? 2.1.1. Les managers en LBO : des professionnels du private equity tournés vers la performance 2.1.2. L'utilisant du management packing comme condition d'entrée dans un LBO pour les fonds de private equity Conclusion Bibliographie Annexes ? Éléments éventuels à utiliser : - La loi Pacte et le partage de la création de valeur Un mécanisme légal grâce à la loi Pacte (22 mai 2019) a été introduit afin de partager les plus-values de cession avec des managers. [...]
Référence bibliographique
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