Efficience du Comité d'Entreprise dans la formation professionnelle

Mike T.

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Efficience du Comité d'Entreprise dans la formation professionnelle

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Thèmes abordés

Efficience, comité d'entreprise, formation professionnelle, C.E., rôle, consultatif, compétences, salariés, Logica

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Très souvent, on a coutume d'associer, de manière réductrice, le Comité d'Entreprise (C.E.) aux activités sociales et culturelles qu'il est amené à gérer et à proposer au sein d'une entreprise à l'ensemble des salariés. En France, le Comité d'Entreprise, vu comme une instance de dialogue et de concertation, depuis sa première mise en place en 1945, doit être informé et consulté sur tout ce qui a trait à la vie de l'entreprise. Bien sûr, la mission du C.E. a fait l'objet, depuis, d'un certain nombre de mises à niveau et donc a été élargie, mais l'activité économique et ses interventions en matière d'oeuvres sociales demeurent deux de ses principaux domaines d'intervention. Globalement, le Comité d'Entreprise doit s'assurer du bien-être du travailleur dans l'entreprise en gérant un ensemble d'activités et d'actions (...)

Sommaire

Introduction

I) Le C.E. comme acteur légitime en matière de formation professionnelle

A. Le rôle du C.E. dans le système de formation
B. Les obligations de l'entreprise envers le C.E.
C. Les initiatives du C.E. en matière de formation professionnelle

II) Le C.E. et la formation professionnelle au sein de Logica

A. Présentation générale du CE Paris 9
B. Formation professionnelle et impacts des réformes pour le CE
C. Le C.E. comme médiateur entre direction et salariés

III) Vers un nouveau rôle du C.E.

A. Le C.E. doit gagner à être plus actif dans son rôle consultatif
B. Le C.E. comme pouvoir de négociation et force de proposition
C. La création d'une veille de la formation professionnelle

Conclusion

Bibliographie
Annexes

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Extraits

[...] Dans la mesure où cela touche à un droit du salarié, ce changement ne serait-il pas applicable à un domaine plus large que celui de la formation professionnelle ? ISEE CIF 7 - Efficience du Comité d'Entreprise dans la formation professionnelle Année 2008-2009 - Mike THALMENSY - 72 - Bibliographie ALUNNI, Dominique. Démocratiser la formation professionnelle, Editions de l'Atelier/Editions Ouvrières, Paris, septembre 2005, p.13-19, ISBN : 2-7082-3807-8 BARRE, Catherine. Consultation par le comité d'entreprise du plan de formation. Gazette Tripalium novembre 2007. Consultable sur internet : [consulté le 13.11 .2008]. BLANCHARD, Catherine. [...]

[...] L'absence de caractère obligatoire a pour conséquence que l'employeur n'est pas tenu de fournir à cette commission toutes les informations qui sont transmises au comité d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle. La composition de la commission n'est pas prévue par les textes ; cette commission de travail peut être composée de membres du comité d'entreprise, d'autres représentants du personnel, de salariés sans mandat intéressés par la formation et de représentants de l'employeur, avec son accord. Elle est obligatoirement présidée par un membre du comité d'entreprise (Code du travail, art. [...]

[...] Près de la moitié des collaborateurs qui le souhaitent ont pour objectif principal de développer des compétences personnelles telles que la maîtrise d'une langue étrangère. Ensuite, il est question, à proportion égale, de progresser en interne ou d'acquérir une qualification. Les intérêts personnels priment sur ceux de l'entreprise. Etre davantage reconnu de votre hiérarchie ou le mieux-être au travail ne font plus partie des priorités dans la finalité d'une formation professionnelle. En termes d'expérience de la formation, nous constatons que plus du tiers des sondés n'ont reçu dernièrement aucune formation professionnelle. [...]

[...] Logica France dépense chaque année le double de la contribution légale à la formation professionnelle pour donner les moyens de développer son employabilité Des formations externes, des formations internes à l'Université, des mises en situation sur certaines missions, des formations chez le client, des 11 Le CCE exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des établissements (Art. L435-3 Code du Travail) ISEE CIF 7 - Efficience du Comité d'Entreprise dans la formation professionnelle Année 2008-2009 - Mike THALMENSY - 33 - actions de tutorat et de compagnonnage ont été développées. Le domaine des activités sociales et culturelles pour lequel œuvre le CE Paris 9 est très vaste. Il doit chercher à améliorer les conditions d'emploi et de vie dans l'entreprise de l'ensemble des salariés, sans discrimination. [...]

[...] La formation professionnelle constitue une obligation nationale. Le législateur l'a expressément souligné en adoptant le 4 mai 2004 la loi 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État, les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales BLOUIN, Maurice et Caroline Bergeron. [...]

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