Etude pour la création d'une Ecole privée de Management

Extraits

[...] ARTICLE 11 : LA GERANCE La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants personne physique associé unique ou non choisi(s) par les associés. En présence d'un associé unique, celui-ci exerce cette fonction où désigne un tiers. Au cours de la vie sociale, les gérants sont nommés par décision des associés représentant au moins les du capital social. Chacun des associés a la signature sociale dont il ne peut faire usage que pour les affaires de la société. L'associé nomment comme gérante administratrice : Mlle Zakia ARICH . [...]

[...] La capacité : Les associés doivent avoir la capacité de s'engager contractuellement. Même si les associés de la SARL ne sont pas des commerçants et ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence de leurs apports, ils doivent avoir la capacité juridique pour s'engager contractuellement. Celle-ci doit s'apprécier selon les règles du droit civil. Conditions constitutives relatives à la société : L'objet social : Les SARL peuvent être constituées pour un objet quelconque, civil ou commercial. Cet objet ne doit pas être illicite c'est-à-dire contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. [...]

[...] L'inscription aux modules du semestre suivant est conditionnée par le nombre de modules validés. Communication et coopération externes Il est clair que dans l'objectif d'améliorer la formation, les universités s'ouvrent de plus en plus sur le monde extérieur à travers des échanges soit avec d'autres établissements nationaux ou internationaux soit avec les entreprises privées ou publiques. Ces échanges sont initiés à travers des forums, manifestation scientifiques et ateliers et dans le cadre des formation continue et formation qualifiante Ces rencontres permettent de suivre l'évolution du marché de l'emploi et d'être au courant des besoins du pays. [...]

[...] Aucun document n'est demandé pour cette recherche de nom. La délivrance du certificat négatif est faite contre remise de deux timbres de quittance de 20 DH chacun, et de la présentation de la carte d'identité nationale du demandeur. III- Publicité légale : Lors de la constitution, un extrait des statuts devra être publié par insertion d'avis ou d'annonce dans un journal habitué à recevoir des annonces légales et au bulletin officiel. Cet extrait doit mentionner : La forme de la société ; La dénomination sociale ; L'objet social ; L'adresse du siège social ; La durée pour laquelle la société a été constituée ; Le montant du capital social avec indication des montants des apports en nature et apports en numéraire ; Prénom, nom, qualité et domiciles des associés ; Le greffe du tribunal de commerce auprès duquel a été effectué le dépôt et la date de ce dépôt. [...]

[...] Il y a un contrôle d'absence plus ou moins strict de la part des enseignants. La présence est obligatoire en travaux dirigés et travaux pratiques. Il n'est pas aisé de vérifier la présence des étudiants lors des séances de travaux dirigés et ce pour des groupes pouvant aller jusqu'à 60 étudiants. L'assiduité est prise en compte lors des délibérations pour l'attribution des notes de contrôle continu pour certains modules de certaines filières qui s'y prêtent. Chaque filière adopte un système d'évaluation propre à savoir au niveau des facteurs de pondération entre les éléments du module entre eux et plus précisément les constituants des éléments (note de contrôle continu, note de travaux pratiques et note de contrôle final). [...]