Gouvernance d'entreprise, harmonisation, pratiques, concept, convergence, bonnes pratiques
Le XXIème siècle connaît son lot de scandales d'ordre économiques et financiers. Le début des années 2000 a connu Enron, affaire de multiples malversations visant à gonfler virtuellement le profit de l'entreprise et ainsi la valeur boursière. Si l'entreprise et ses dirigeants provoquent déjà à l'époque une certaine méfiance vis-à-vis de nombreux citoyens, il n'est en rien quant aux sociétés auditrices. Or, un des éléments les plus choquants quant à cette affaire fut certainement l'implication du cabinet à la fois audit et conseil Arthur Andersen. En ressort que les dirigeants et le monde économique et financier dans sa globalité sont dotés d'une trop grande liberté d'action au regard des conséquences que peuvent entraîner leurs décisions. Le développement du débat sur la gouvernance d'entreprise est en marche... Des mécanismes préventifs sont mis en place, parfois des mesures législatives. Pourtant, une nouvelle crise éclate en 2008, consécutive elle aussi à des scandales notamment dans la sphère bancaire. Les divers promoteurs de la gouvernance d'entreprise n'avaient pourtant de cesse de vanter les bienfaits des mesures de contrôle interne (redéfinition de la composition et des objectifs du Conseil d'Administration, droit de vote attribué aux actionnaires lors de l'Assemblée générale, entre autres) et externe (autorégulation au travers de mécanismes de marché) proposée aux entreprises. Il semble donc que le concept de gouvernance d'entreprise, telle que définie par l'OCDE, en tant que cadre au sein duquel évoluent des acteurs tels que les actionnaires, les dirigeants, le Conseil d'administration entre autres parties prenantes et au sein duquel des objectifs sont fixés et des moyens de contrôle sont mis en place afin de contrôler leur aboutissement, connaissent dans son état actuel des limites. Pourtant force est de constater qu'en ce qui concerne les priorités à poursuivre les avis semblent converger. La question est alors de savoir si les moyens mis en place en terme de gouvernance d'entreprise sont adaptés à l'économie actuelle. Ou plus précisément si cette recherche perpétuelle de convergence, que l'on retrouve à travers le phénomène de mondialisation est une chose souhaitable.
Nous appréhenderons le concept de la gouvernance d'entreprise de sa dimension la plus large à la plus intégrée à l'entreprise. En premier lieu, nous nous intéresserons aux déclencheurs tant théoriques que pratiques du débat. Puis, nous questionnerons l'effectivité de l'harmonisation géographique de la gouvernance d'entreprise. Enfin, nous questionnerons l'efficacité de l'harmonisation du concept entre les différents types d'entreprises (...)
[...] Les instances législatives n'ont donc plus le monopole de l'édiction des règlementions : on observe une substitution des standards privés aux droits nationaux. Notons cependant que ce processus n'est en aucun cas exclusif de production de réglementation législative. En effet, si comme nous venons de l'expliquer l'initiative quant aux nouvelles règlementations est de l'ordre privé, elle est généralement suivie d'une sorte d' officialisation législative. Ainsi, l'énonciation de principes de bonne gouvernance par l'OCDE (comme par exemple la nécessité d'une protection de l'actionnaire et le développement de ses droits face aux dirigeants d'entreprises) se retrouve en France au sein de la loi NRE (loi sur les Nouvelles Régulations Economiques /2001/décret du 3 mai 2002). [...]
[...] B. Les limites à cette convergence 20 III. La gouvernance d'entreprise : pour toutes entreprises ? 24 A. les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise sont elles 24 adaptées à tout type d'entreprise ? B. quelles adaptations adoptées ? 27 Conclusion 32 Bibliographie 34 Annexe Introduction : Le XXIème siècle connaît son lot de scandales d'ordre économiques et financiers. [...]
[...] Cette proposition pourrait en particulier prévoir un assouplissement partiel de certaines règles (applicables notamment aux apports en nature, à l'acquisition de ses propres actions ou à la limitation/suppression des droits de souscription préférentiels imposant aux sociétés de proposer d'abord à leurs actionnaires les actions nouvellement émises) Cette proposition pourrait aussi introduire un droit de "retrait obligatoire", qui autoriserait le détenteur d'une participation largement majoritaire à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix équitable, ainsi qu'un droit de "rachat obligatoire", autorisant cette fois les actionnaires minoritaires à imposer à un actionnaire largement majoritaire le rachat de leurs parts à un prix équitable. Ces réformes seraient plus ambitieuses que ce que prévoit la proposition de directive sur les offres publiques d'acquisition, qui n'admet l'exercice de ces droits que pour les sociétés cotées, et uniquement en cas d'OPA. [...]
[...] Ou plus précisément si cette recherche perpétuelle de convergence, que l'on retrouve à travers le phénomène de mondialisation est une chose souhaitable. Nous appréhenderons le concept de la gouvernance d'entreprise de sa dimension la plus large à la plus intégrée à l'entreprise. En premier lieu, nous nous intéresserons aux déclencheurs tant théoriques que pratiques du débat. Puis, nous questionnerons l'effectivité de l'harmonisation géographique de la gouvernance d'entreprise. Enfin, nous questionnerons l'efficacité de l'harmonisation du concept entre les différents types d'entreprises. I. [...]
[...] Depret M-H Labie M., Gouvernement d'entreprise : aspects managériaux, comptables et financiers. Harnay S., L'évolution des modes de gouvernement d'entreprises européens : les apports de l'analyse économique du droit au débat sur la convergence Faccio M., Lang L., The Ultimate Ownership of Western European Corporations Journal of Financial Economics, vol septembre 2002. Jensen Meckling., Theory of the firm : managérial behavior, agency costs and capital structure Lievens Jozef., La gouvernance dans les entreprises familiales : les clés du succès, Racine Plihon D., Ponssard J.P., Zatlowski P., Quel scénario pour le gouvernement d'entreprise ? [...]
Référence bibliographique
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