Le système de gouvernance du Groupe France Télécom - publié le 10/04/2009

Julien B.

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Le système de gouvernance du Groupe France Télécom - publié le 10/04/2009

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Thèmes abordés

Système, gouvernance, groupe, France Telecom, Bouygues Telecom, Orange, téléphonie, France, marché

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Avant de s'intéresser à la notion de gouvernance d'entreprise, il est primordial de se rendre compte des raisons de son apparition. En effet, les différents comités surveillant le sommet hiérarchique des grandes entreprises françaises et internationales sont mis en place pour palier la crise de confiance apparue dans les années 1990. Cette perte de confiance est due notamment à l'explosion des rémunérations des dirigeants, à l'incompréhension des nouveaux instruments financiers, à la déréglementation ou encore au manque d'éthique dans les relations d'affaires (...)

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : Le Groupe France Télécom

I) Le poids du passé

A. Bref historique de la société
B. La concurrence et le contexte réglementaire

II) Chiffres clés et valorisation boursière

A. L'importance du réseau
B. Le recul de la dette et la revalorisation boursière

III) Les ambitions et les perspectives d'avenir

A. L'arrivée à maturité du coeur de métier
B. Les relais de croissance

Chapitre 2 : L'étude intra-organisationnelle

I) L'évolution de la structure de propriété

A. Le fonctionnement de l'actionnariat de France Télécom
1. L'Etat français et l'ERAP
2. Les investisseurs institutionnels
3. Les salariés et les investisseurs individuels
B. Illustration et rémunération des actionnaires
1. Répartition du capital
2. Historique des dividendes et prévisions
C. Les modalités d'acquisition des droits de vote

II) Le conseil d'administration de France Télécom

A. La composition
B. Le fonctionnement
C. La présidence
D. Les organes de contrôle

III) Structure et organisation des comités

A. Les membres du Comité de Direction Générale
1. Didier Lombard
2. Olaf Swantee
3. Barbara Dalibard
4. Gervais Pellissier
5. Jean-Philippe Vanot
6. Georges Penalver
7. Louis-Pierre Wenes
8. Jean-Yves Larrouturou
9. Olivier Barberot
B. Le gouvernement d'entreprise renforcé
1. Le Comité d'audit
2. Le Comité de rémunération, de sélection et d'organisation
3. Le Comité stratégique
4. Le Comité d'orientation

IV) La politique de rémunération

A. Le Président-Directeur Général
B. Le conseil d'administration

Chapitre 3 : Le rapport sociétal

I) L'aspect économique

II) La performance sociale et sociétale

III) La démarche environnementale

Conclusion
Sources bibliographiques
Sources internes
Conclusion

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Extraits

[...] Au niveau international, l'opérateur historique est le leader européen des marchés du Haut Débit (11,6 millions de clients), de la voix et de la télévision par ADSL (avec respectivement 4,8 et 1,24 millions de clients). En outre, le Groupe occupe la seconde place mondiale dans le domaine de la télévision par ADSL en termes d'abonnés. D'un point de vue commercial, le Groupe dispose de 684 points de vente France Télécom magasins Mobistore (points de vente Orange) et plus d'un millier de distributeurs indépendants. B. Le recul de la dette et la revalorisation boursière Le graphique suivant montre l'évolution du cours de l'action France Télécom (FTE) depuis sa première cotation. [...]

[...] Dans un premier temps, il existe une tentative de régulation par la voix juridique avec d'une part la loi de la sécurité financière (LSF) en France et en parallèle, aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (SOX). Ces lois reposent sur trois éléments essentiels, d'une part une responsabilité accrue des dirigeants, d'autre part un renforcement du contrôle interne et également une réduction des sources de conflits d'intérêt. Cette nouvelle loi s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique. [...]

[...] Il atteint en 2007 une moyenne de 29 heures par employé, soit presque une semaine de travail par an dédiée à la formation. France Télécom renforce les échanges de bonnes pratiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail en sensibilisant les salariés à cette problématique. Pour cela, le Groupe met en place un réseau international de responsables santé et sécurité. De plus, la société organise des séminaires et lance des opérations de sensibilisation sur les mesures de préventions sur les infections virales et bactériennes. [...]

[...] Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. D. Les organes de contrôle Les commissaires aux comptes sont investis par les lois du 24 Juillet 1966 et du 1er Mars 1984 d'une mission d'intérêt général de contrôle et de surveillance, ainsi que d'une obligation d'information et d'alerte qu'ils doivent exercer en toute indépendance. Ils participent au Conseil d'Administration lors de la séance d'arrêté des comptes sociaux et aux assemblées générales. [...]

[...] Conclusion Compte tenu des éléments étudiés, il apparait clairement que le Groupe France Télécom est dans une démarche de création de valeur pour ses parties prenantes. En effet, sur les 52.959 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2007 : - 7.108 millions ont été réinvestis - 894 millions ont été dédiés à la Recherche et Développement - 9.405 millions ont été reversés aux collaborateurs (charges de personnel) - 23.156 millions ont été consacrés aux achats de biens et services - 3.794 millions ont été reversés aux actionnaires au titre de dividendes - 2.521 millions ont été attribués aux banques et investisseurs obligataires - 2.272 millions ont servi à payer les impôts et les taxes - 10 millions ont été consacrés aux diverses activités de mécénat du Groupe Le Conseil d'Administration du Groupe France Télécom est composé à hauteur de 40% d'administrateurs indépendants. [...]

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