Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Frederic S.

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Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

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Thèmes abordés

Lobbying, législation européenne environnementale, Reach, stratégie, techniques, objectifs, management stratégique, lobbyiste, groupes de défense, associations professionnelles, associations de travailleurs, lobbying européen, Conseil de l'Union européenne, Cour de Justice des Communautés européennes

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Résumé du document

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans le reste de l'Europe où cette pratique est parfois perçue comme illégale ou immorale . Par ailleurs, le terme « lobbying » en lui-même a une signification plutôt négative dans certaines langues de l'Union européenne comme l'Italien ou l'Allemand . C'est pourquoi les lobbyistes se présentent souvent sous d'autres noms qui revêtent exactement la même signification. Les plus utilisés sont « groupe d'intérêt », « groupe de pression », « groupe de promotion » ou encore le très répandu « groupe d'affaires publiques » (...)

Sommaire

Introduction

Première partie : Le Lobbying

I) Qu'est-ce que le Lobbying ?
II) L'origine du terme
III) Définition
IV) Le lobbying: stratégies, techniques et objectifs
V) Un outil de management stratégique
VI) Le modèle du « triple P »
VII) Types et stratégies de lobbying
VIII) Les catégories de lobbying
IX) Les stratégies de lobbying
X) Les étapes du travail d'un lobbyiste
XI) Les qualités d'un bon lobbyiste
XII) Le Lobbying et l'Union européenne
XIII) Qui sont les lobbyistes européens ?
XIV) Les groupes d'intérêts civiques
XV) Les groupes de défense de l'environnement
XVI) Les régions
XVII) Les groupes de défense de personnes et de communautés
XVIII) Les groupes de défense des consommateurs
XIX) Les groupes d'intérêt des agents économiques
XX) Les entreprises et les associations de commerce
XXI) Les associations professionnelles
XXII) Les associations de travailleurs
XXIII) Le processus de décision européen
XXIV) Le lobbying auprès de la Commission européenne
XXV) La création de principes directeurs
XXVI) L'élaboration d'un code de conduite
XXVII) Le livre blanc sur la gouvernance européenne
XXVIII) Le livre vert « Initiative Européenne en matière de transparence »
XXIX) Le lobbying auprès du Parlement Européen
XXX) Les autres lieux du lobbying européen
XXXI) Le Conseil de l'Union européenne
XXXII) La Cour de Justice des Communautés européennes
XXXIII) Le lobbying au niveau national
XXXIV) Allemagne
XXXV) Royaume-Uni
XXXVI) France
XXXVII) Autres pays européens

Deuxième partie : Le cas de la législation européenne environnementale « REACH »

I) Qu'est-ce que REACH ?
II) Historique de Reach
III) Fonctionnement et objectifs
IV) Enregistrement
V) Évaluation
VI) Autorisation
VII) Reach et le lobbying
VIII) Les groupes d'intérêts
IX) Analyse des stratégies adoptées
X) Les résultats obtenus
XI) Le bilan de Reach
XII) L'élaboration de nouvelles stratégies

Conclusions

Bibliographie

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Extraits

[...] Cette liste fait d'ailleurs penser à la description de ce que serait un bon vendeur : Savoir écouter : les lobbyistes sont en contact avec des décideurs qui peuvent parfois donner l'impression d'être de leur côté alors qu'en réalité il n'en est rien. Savoir communiquer est une qualité essentielle du lobbyiste et cela inclut l'habileté à savoir décoder un message subtil envoyé par le politique. Un lobbyiste chevronné londonien expliquait que les décideurs sont entraînés à être courtois et ne répondront que rarement directement par la négative à une demande, même s'ils n'ont aucune intention en réalité de lui donner suite. Savoir observer : la récolte d'informations est essentielle pour suivre une opération de lobbying éclairée. [...]

[...] En Finlande, aucune règle ne s'applique et les lobbyistes sont souvent entendus en tant qu'experts par les parlementaires. En Grèce, le concept même de lobbying ou de groupe d'intérêt est ignoré par les lois. Deuxième partie: le cas de la législation européenne environnementale REACH Qu'est-ce que REACH ? REACH est l'acronyme anglais de Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)[44]. Reach est un projet initié par le Livre blanc relatif à la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques publié par la Commission en 2001. [...]

[...] Bien connaître les centres d'intérêts de son interlocuteur est un atout. Bien que cela puisse poser des problèmes légaux et éthiques - toutefois, le contournement de la loi n'est pas très compliqué en la matière et assez courant - beaucoup de lobbyistes n'hésitent pas à fixer des rencontres avec des décideurs en les invitant à des événements qui suscitent leur intérêt (un exemple est d'offrir des places prisées à un match de football, De très nombreuses discussions se font officieusement dans des cafés ou des restaurants, et tout cela bien entendu au frais des lobbyistes. [...]

[...] La plupart du temps, le lobbyiste s'adressera au haut fonctionnaire en dernier recours ou lorsque les enjeux sont très importants[13]. C'est pourquoi les tenants du triple P veilleront à bien connaître les experts et les fonctionnaires chargés de la rédaction des projets dans toutes les sphères de décisions et ce au plus bas niveau possible (la majorité de la législation est écrite par des fonctionnaires de bas niveau, aux Etats-Unis comme en Europe). L'importance de commencer les stratégies de lobbying le plus tôt possible et au plus bas de l'échelle rend essentiel pour les groupes de pression de créer un réseau d'information alerte et rapide, tant au sein des institutions qu'avec d'autres associations. [...]

[...] Le lobbying se fait alors la voix de la société civile auprès des décideurs politiques. D'autres définitions sont plus partisanes, comme cette dernière proposée par Sylvie Lahanque et Fabienne Solatges : Le lobbying est une activité de communication qui a pour but de faire prendre conscience, à ceux qui exercent un pouvoir ou une influence, de l'importance de leurs décisions en les informant[6] Cette définition, bien que très orientée, a le mérite de mettre l'accent sur un élément fondamental du lobbying qui est d'informer les décideurs. [...]

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