Management, Promotion des investissements, promoteurs régionaux d'Investissements, missions de la FBPCE, nouveau code de travail, lignes de crédits étrangères, système fiscal, e-création
L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le procédure de création (de l'idée au passage à l'acte) et de promouvoir l'esprit d'entreprendre.
D'autre part, la réalisation d'un logiciel d'E-Création, permet de créer des Entreprises juridiquement sur le net (y compris la Demande de Certificat Négatif, l'affiliation à la CNSS, à l'Inspection de travail, à la direction des Impôts, et au Tribunal de commerce). En vue de faciliter et de simplifier les tâches de création pour les CRI et pour les entrepreneurs, ce qui permet de créer une Entreprise en 10 minutes et donc de répondre le mieux à la multiplication continue de demandes de création surtout avec la croissance et l'ouverture économique que connaît notre pays.
[...] Ce nouveau dispositif se compose de quatre grandes catégories d'impôts, qui sont les impôts directs (impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu), les impôts indirects (TVA et taxe intérieure de consommation), les droits de douane et plus marginalement les droits de d'enregistrement et de timbres - les principales catégories d'impôts instituées par la réforme fiscale : -Impôts directs : les impôts directs regroupent les impôts assis sur le revenu. Il se compose principalement de : -l'impôt sur les sociétés (I.S) : institué dès 1977 en remplacement de l'impôt sur les bénéfices professionnels. -l'impôt général sur le revenu (IGR) : mis en place depuis 1990 remplaçant le prélèvement sur les traitements et salaires. [...]
[...] -Tourisme : Identification des sites d'intérêt touristique, et promotion de la région. -Industrie : Assainissement de la situation des zones d'activités existantes, et gestion rationnelle des nouvelles zones Industrielles Bilan du CRI : Création d'Entreprises par Forme Juridique Région Meknès-Tafilalat Conclusion A partir de cette étude, on constate que le CRI, MOUKAWALATI, ou la FBPCE sont prêts, d'abord, à présenter leur aide, et leurs conseils aux jeunes entrepreneurs. Mais, ces entrepreneurs, désirant obtenir un crédit, doivent savoir qu'une bonne étude de l'environnement, et une bonne élaboration de leur Plan d'Affaires, constituent la clé de leur réussite, c'est ce que nous allons aborder dans les parties suivantes de ce travail. [...]
[...] les entreprises (pour les établissements crées après le 30 juin 2000) bénéficient de la même exonération pour la partie de leur chiffre d'affaires réalisées en devises. D'autres exonérations aux réductions existent dans le secteur minier ou encore dans le cadre d'une introduction en bourse. -le taux marginal de L'IGR est de : L'I.G.R est un impôt direct institué par la Loi 17/89 de 21 Novembre 1989. En principe toutes les personnes physiques sont soumises à l'I.G.R, et les sociétés de personnes dont les associés sont tous des personnes physiques et elles n'optent pas pour l'I.S. [...]
[...] Aprés : Cette application permet d'effectuer les procédures de créations y compris le certificat négatif, dans ce fait le créateur va recevoir l'accusé de réception de L'OMPIC indiquant la dénomination de sa future entreprise. L'avantage de ce travail est de : - Recevoir une réponse immédiate. - Procéder directement aux autres formalités de créations. - Annulation des frais. - Réduction du temps. Pour ce faire, On a travaillé avec des logiciels professionnels dans le but de lancer notre travail sur le Net et bénéficier de la création à distance. Base des données : SQL Server 2003. [...]
[...] Le livre II définit les conditions du travail et du salaires, il identifie l'âge du travail, les travaux interdits aux femmes et aux enfants, les congés ordinaires exceptionnels, les accidents du travail et des maladies professionnelles, le SMIG Le livre III y consacrer à l'organisation des syndicats professionnels, aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux représentants syndicaux au sein des entreprises. Le livre IV traite de l'intermédiation dans l'emploi et l'emploi des salariés. Il rend désormais légal existant des agences privées et des agences d'emplois, pour assurer l'intermédiation entre l'offre et la demande du travail. [...]
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