Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles doivent toutefois faire la preuve de leur efficacité et de leur efficience auprès des usagers, contribuables qui s'avèrent eux aussi de plus en plus exigeants.
Par conséquent, elles doivent effectuer des changements importants comme par exemple : rendre les services plus proches des attentes des « clients », prendre en compte une nécessité constante d'adaptation... Il leur faut ainsi apprendre à conduire le changement et non plus gérer l'existant (...)
[...] La mise en place d'un système de management de la qualité permettrait ainsi de mieux répondre aux besoins et aux exigences des services publics LA QUALITE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : A. Historique - exemples de collectivités certifiés ISO 9001 : 2000 : Venues de l'entreprise, les normes sont restées longtemps difficiles à appliquer aux organisations publiques. En effet, au départ la démarche qualité était une notion largement ancrée dans le secteur privé et principalement cantonnée au milieu industriel. C'est seulement avec l'apparition de la norme ISO version 1994, que la qualité s'est étendue aux domaines des services et a pu faire son entrée dans le paysage public. [...]
[...] Ce dernier point présentera notamment à travers la partie pratique, les différentes missions qualité que j'ai eu l'opportunité de réaliser ainsi que la méthodologie employée. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction 3 Préambule à la collectivité territoriale 6 I. PRESENTATION GENERALE DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Historique Le département de l'Isère : Périmètre D'ACTION du CGI Les missions L'ORGANISATION générale du CGI Les agents du CGI en II. LA MISE EN PLACE DE DEMARCHE QUALITE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le management public territorial 11 A. Évolution de la conception traditionnelle de la gestion publique vers le management public 11 B. [...]
[...] Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : - elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l'autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget, - elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n'est pas un Etat dans l'Etat. [...]
[...] L'organisation administrative (annexe J'ai effectué mon stage au Service Management de la Qualité sous la Direction des démarches Qualité dans le pôle Ressources. Le service qui comprend quatre personnes a été crée lors de la mise en place des démarches qualités au sein du conseil général, il est ainsi très récent. Il est composé : - d'un directeur , - d'une collaboratrice, - de deux stagiaires 5. LES AGENTS DU CGI EN 2004 : - Plus de agents, - 18% de catégorie A de catégorie B et 30% de catégorie - 78% de femmes et 22% d'hommes, - Age moyen : 42 ans, - Ancienneté moyenne : 12 ans. [...]
[...] Le champ de la certification débute par le choix du mode de passation et se termine à la notification du marché dans le domaine de la voirie. Le mode de passation est la procédure choisie par la personne publique pour effectuer le marché public selon le montant, nature, caractéristique du marché. Pour cela, il existe différentes procédures : - procédure négociée, - appels d'offres, - marché à procédure adaptée. Pour effectuer les étapes de chacune d'entre elles, nous retrouvons dans l'ordre chronologique : la rédaction du dossier de consultation entreprise, publication, l'analyse des offres des candidats, la signature et la notification du marché. [...]
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