Culture de performance, secteur privé, secteur public, La Poste, exploitant autonome, service postal français, contractualisation avec l'Etat, concurrence européenne, missions de service public
« L'organisation de l'État et les performances des organisations publiques deviennent de plus en plus des facteurs compétitifs qui décident de la prospérité d'une nation ». L'affirmation de Franco Bassanini (citée dans Gestion publique : l'État et la performance, 2002, Henri Guillaume et alii), ancien ministre italien de la fonction publique et chargé de la réforme de l'État, illustre le rôle essentiel de la notion de performance dans la réforme du secteur public. Au cours des années 1990, de nombreux pays – en Europe et ailleurs – ont effectivement entrepris de mettre en place un système de gestion de la performance au sein même de l'État. Les politiques de modernisation mises en place ont concerné de nombreuses sphères de l'action étatique, tels que les télécommunications, le service postal.
Sur le modèle des expériences étrangères, la recherche de la performance s'est progressivement imposée comme l'un des leviers essentiels de la réforme de l'État en France ; mais la culture de la performance et les modalités de son application et de son évaluation se heurtent à certaines résistances qui incitent à poursuivre les efforts déjà engagés.
Le problème que soulève ce sujet est de savoir comment un établissement comme La Poste, chargé du service public postal, peut-il concilier objectif de performance et missions d'intérêt général. Plus précisément, l'introduction des outils de gestion du secteur privé dans le service public entraîne-t-elle un changement dans le fonctionnement d'un service public sur ses missions de base ? Par ailleurs, on peut se demander quelles sont les raisons qui ont amené le service public, plus particulièrement le service postal français, à mettre en place une nouvelle forme de gestion, celle guidée par la performance, et surtout le point central qu'il convient de souligner est la place de cette culture de la performance dans un secteur caractérisé par ses missions d'intérêt général.
Il est intéressant de se poser la question de la nécessité d'un service public postal visant la rentabilité comme une entreprise privée. On s'intéressera également aux moyens mis en œuvre pour amorcer cette modernisation du service postal.
Pour éluder les interrogations sur ce thème de la performance dans le service public, ce mémoire traitera tout d'abord de l'influence du secteur privé sur le service public postal français, puis nous nous attarderons sur les effets qui découlent de l'application de la culture de la performance issue du privé au service postal.
[...] On peut se demander en quoi l'émergence d'une culture de la performance constitue la principale innovation de la LOLF . La LOLF institue de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution du budget de l'État (vote des crédits budgétaires par finalité et non plus seulement par nature de dépenses) qui ont pour ambition, comme déjà dit plus haut, de faire passer l'État d'une culture de moyens à une culture de résultats. La mise en place d'une gestion publique orientée vers les résultats et la mesure de la performance répond aux préoccupations de transparence financière et politique de l'administration. [...]
[...] On peut à présent, s'interroger sur la raison de cette modernisation du service postal, ou plutôt de ce désengagement de l'Etat. Les origines des mutations du service postal Les idées avancées concernant ce recul des pouvoirs publics sont diverses et nécessitent d'être bien étudiées. Une des premières raisons concerne les évolutions du marché, et plus précisément les domaines dans lesquels opère La Poste, ainsi que les évolutions technologiques de ces vingt dernières années, qui ont conduit l'Etat à entamer un processus de désengagement auprès du service public. [...]
[...] La Poste gère donc ses salariés de droit privé comme pourrait le faire toute autre entreprise du secteur privé, ce qui inclut la possibilité de les licencier, ce qui n'est pas possible avec les agents. Il arrivera un temps où on donnera le choix aux agents de changer de statut, et si des modernisations de statut de l'entité publique venaient à la faire évoluer vers un statut plus libéral, ce choix pourrait se transformer en obligation. Toujours dans l'objectif de réduire les coûts, telle une entreprise privée guidée par les résultats et la poursuite de la performance, la gestion des congés de maladie est un véritable défi pour La Poste. [...]
[...] La démarche de performance est donc un instrument de lisibilité et de pilotage pour améliorer l'efficacité de la dépense publique. Le responsable de programme s'engage sur les objectifs, les indicateurs et les cibles dans les projets annuels de performances (PAP). Il doit rendre compte au Parlement des résultats obtenus dans un rapport annuel de performances lors de l'examen de la loi de règlement. Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) contrôle la pertinence, la fiabilité et la sincérité des indicateurs. [...]
[...] La question qui nous vient à l'esprit ici est de savoir si on a vraiment besoin d'une privatisation de La Poste . Est-ce qu'elle est inévitable ? Se poser ces questions revient à fonder la légitimité d'un service postal privatisé, et son évolution presque certaine. Il faut d'abord expliquer les étapes qui mènent à un statut d'entreprise privée. Par les pressions budgétaires qui pesaient sur lui, l'Etat était amené à réformer son organisation, et notamment ses administrations. On a pu voir à travers de multiples exemples le passage d'une administration publique à une entreprise publique (France Télécom, La Poste), puis du statut d'entreprise publique monopole, impulsée par la concurrence dans certains secteurs pour les services publics à caractère industriel et commercial et par l'Europe, à une situation où on assiste à une ouverture des marchés. [...]
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