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Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) et de la commission bancaire. Le respect de ces lois étant lui surveillé et contrôlé en permanence par des autorités de tutelle comme la commission bancaire ou l'AMF (Autorité des marchés financiers) et de l'inspection des finances.
Le non-respect de toutes ces lois entraîne des sanctions judiciaires, administratives, qui peuvent nuire directement au renom de la banque. Les établissements financiers doivent donc s'adapter à ces nouvelles contraintes. Par conséquent, le banquier se voit obligé avant de proposer tel ou tel produit, de respecter des principes, de suivre une procédure particulière. Ces procédures entraînent des coûts supplémentaires. Comme toutes les banques, le Crédit Agricole supporte ces coûts. L'édition des contrats et le temps passé en rendez-vous avec les clients ont un effet direct sur le PNB (produit net bancaire) dégagé, en augmentant leurs charges d'exploitations bancaires.
Mais toutes ces procédures ont un intérêt. Elles permettent à la banque de se protéger contre ses clients, en incluant par exemple des garanties, en prenant en compte le risque du client pour s'assurer contre les créances non réglées. A l'inverse, ces procédures permettent également au client de se protéger contre sa banque. Ces différents aspects permettent aux banquiers d'appliquer leur devoir de conseil dans un climat de confiance qui est favorable à l'établissement de contrats. En effet, il ne faut pas oublier qu'en dehors de notre devoir de conseil, le Crédit Agricole a des objectifs commerciaux qu'il doit réaliser en tenant compte de la réglementation en place. C'est pourquoi le Crédit Agricole doit combiner la réglementation bancaire à ses objectifs commerciaux, pour instaurer une relation durable avec ses clients.
Cela nous amène à nous demander comment une réglementation bancaire toujours plus contraignante peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?
[...] Le respect de toutes ces procédures à permis à cette banque d'être mise hors de cause. Cependant, la Banque Postale se retrouve au sein d'une procédure judiciaire pour information mensongère. Le tribunal de Paris a condamné la Banque Postale a dédommager quelques personnes ainsi que des associations de consommateurs au motif que les dépliants étaient trompeurs et de nature à induire en erreur les particuliers Les risques encourus C omme nous venons de le voir avec l'exemple précédent, la Banque Postale a été mise hors de cause pour non-conformité par l'AMF. [...]
[...] Les nombreux scandales financiers que nous avons connus au cours de l'année 2008 ont atteint directement l'image du monde bancaire et nous ont permis de nous interroger sur la réglementation bancaire. Enquête de conjoncture auprès des ménages français : Source : Insee 2009 De plus, nous pouvons voir que depuis 2002 le moral des Français au niveau de la conjoncture actuelle est le plus faible. L'image de la banque auprès de la population s'est dégradée. Les Français veulent se protéger de leurs banques. L'évolution de la réglementation bancaire est devenue indispensable. C'est ainsi que depuis quelques années, la fonction conformité fait son apparition dans le monde bancaire et devient inévitable. [...]
[...] Concernant les mutations technologiques et économiques, nous pouvons mettre en évidence : De nouveaux modes de distribution : Au début des années 1980, se sont développés au côté des réseaux traditionnels de guichets, de nouveaux moyens de distribution bancaire : L'usage du guichet automatique Le minitel, téléphone Le canal internet . La banque sur Internet gagne du terrain. De plus en plus, les banques ont des sites Web où les clients peuvent non seulement s'informer sur le solde de leurs comptes ou sur les taux d'intérêt, mais aussi effectuer diverses opérations. [...]
[...] De nouveaux moyens de paiement : Depuis 1997, la part du nombre de chèques utilisés comme moyen de paiement est à la baisse. Ils sont supplantés depuis 2003 par les paiements par carte bancaire et depuis 2004 par les virements et prélèvements. Les paiements par carte bancaire sont les moyens de paiements avec la croissance la plus rapide. Depuis 1997, ils augmentent de plus de par année. Au total, c'est plus de 11 milliards d'opérations qui ont été échangées en interbancaire, ce qui signifie qu'elles ont été réalisées par la clientèle des banques. [...]
[...] Plus de la moitié du travail a été faîte sur cette priorité. Concernant les priorités 2 et leurs évolutions sont plus faibles : et réciproquement entre le et le Cela s'explique par davantage de moyens mobilisés pour la priorité 1. Au total, c'est plus de 487 dossiers non conformes qui ont été traités entre le et le représentant une diminution de 18,75% des dossiers non conformes. En rapport avec les évolutions de la Caisse Régionale, il se trouve que l'agence t se trouve en dessous de ces résultats. [...]
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