Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l’évaluation, pour une autre conception du service public, à l’écoute de l’usager

Marie Jose N.

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Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l’évaluation, pour une autre conception du service public, à l’écoute de l’usager

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Thèmes abordés

Service public, concurrence, gouvernance, évaluation, service public français, cadre juridique jurisprudentiel, Europe, politiques publiques

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Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe.
C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la mise en concurrence de ses activités dites en réseaux, par le nouveau rôle joué par des usagers assoiffés de gouvernance et par la nécessaire évaluation de ses actions, que celui-ci doit démontrer sa légitimité sous l'influence libérale européenne. En d'autres termes, le service public à la française a-t-il une chance de subsister ou devra-t-il accepter sa mutation pour pérenniser son action en faveur de l'intérêt général, ciblant ainsi ses forces sur les missions incontournables du service public en faveur prioritairement, des plus démunis et de l'aménagement équitable du territoire ?

Le présent travail étudiera ces trois mises à l'épreuve auxquelles le service public est confronté. Il sera émaillé de plusieurs exemples concrets parfois issus d'expériences vécues.

Sommaire

Le service public en France, placé sous influence
1. Historique des services publics à la française et ses principes
2. Le service public et l'Europe
Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation
1. Service public et concurrence
2. Service public et gouvernance
3. Service public et évaluation
Pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
1. La réforme de l'action publique passe par la réforme de l'Etat
2. Vers un nouveau service public destiné à l'usager

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Extraits

[...] Les collectivités locales font de plus en plus appel à ces concertations publiques d'autant que les nouvelles technologies comme internet, offrent actuellement de nombreuses possibilités d'échanges. De même des portails d'informations publics comme Services Publics. fr ou Vie publique.fr vulgarisent l'action publique. Des espaces de discussion sont ouverts aux internautes. Mais cela ne doit pas occulter la nécessité des réunions publiques, point de convergence de l'opinion publique et des instances politiques. En définitive, la gouvernance consiste à placer l'usager au centre du débat public. [...]

[...] Il fait dans ce cadre, de nombreuses propositions pour une meilleure adéquation de l'action publique aux besoins des usagers. La gouvernance offre en fait, une possibilité de reconnexion entre les autorités politiques et les citoyens usagers. Elle permet d'apporter une réponse au problème de fragmentation spatiale et sociale notamment au niveau local. Il est ainsi possible de redéfinir l'action pour permettre une meilleure cohérence territoriale. La mise en place de service au public comme Allô Mairie à Marseille répond à cette vision. [...]

[...] Cette tâche a été confiée en France mais aussi dans la plupart des pays européens, à des instances de régulation indépendantes. Néanmoins, le pouvoir réglementaire reste du ressort de l'Etat, ce qui marque la différence fondamentale entre réglementation et régulation, cette dernière ne visant qu'à appliquer le cadre législatif, fournir des avis sur les décisions des pouvoirs publics et les comportements des acteurs du marché, et enfin, collecter l'information statistique pertinente sur le secteur en question. De même, il convient de ne pas confondre régulation et application du droit de la concurrence. [...]

[...] D'autant que ce nouvel élan décentralisateur place ces derniers au cœur d'une nouvelle gouvernance que le législateur reconnaît enfin comme un vecteur de progrès. Ainsi, l'article 72-1 alinéa 2 prévu par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, prévoit l'existence du référendum local décisionnel qui pourra permettre aux électeurs locaux, dans les conditions fixées par la loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local, de prendre des décisions à la place des organes délibérants La déconcentration des services de l'Etat accompagne la décentralisation Les lois de décentralisation de 1982 ont accéléré le processus de déconcentration. [...]

[...] Même si certaines situations monopolistiques perdurent du fait notamment de l'histoire, force est de constater que la France a bien une économie ouverte sur l'Europe et le monde depuis déjà quelques décennies. Ce qui rend incompréhensible la crispation des Français quant à l'ouverture des monopoles à la concurrence. Se pose alors la question de la légitimité de leurs craintes. Ont-ils peur de perdre quelques avantages ou leur confort ? Craignent-ils de ne pas être en mesure de concurrencer des groupes étrangers ? [...]

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