Comptabilité, stock-options, mécanisme de rémunération, dirigeants sociaux, caractère incitatif, plans d'option d'action, affaire Enron, gouvernement d'entreprise, indisponibilité fiscale, attributions d'actions gratuites
« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner.
Ce postulat constitue sans doute la raison sous-jacente ayant accompagné l'essor, aux cours de ces trente-cinq dernières années, des mesures destinées à faciliter notamment aux salariés l'accès à la qualité d'actionnaire, à des conditions souvent avantageuses, de la société qui les emploie. Parmi les divers dispositifs juridiques élaborés en ce sens, force est de constater que les plans d'options de souscription et d'achat d'actions – communément appelé stock-options en référence à la terminologie américaine stock option plans – sont ceux dont l'emploi est largement le plus répandu et ayant la plus importante publicité, en France comme ailleurs. Pour la diffusion de stock-options, la France arriverait en deuxième position sur le plan mondial, après les Etats-Unis et avant la Grande Bretagne.
La création de cet instrument financier dans sa forme première remonte aux années 1920 aux Etats-Unis avec l'apparition des statutory stock options, résultat de l'imagination des conseils d'administration et de la latitude juridique leur étant laissée. Dès 1963, cette forme d'option est remplacée par les qualified stock options, toujours en vigueur aujourd'hui et ayant directement inspiré notre système français.
Introduite pour la première fois dans notre droit par la loi du 31 décembre 1970, dont les dispositions sont incorporées dans la loi du 24 juillet 1966 aux articles 208-1 et suivants, la technique des options de souscription ou d'achat d'actions a été par la suite codifiée sous les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce (C. com). De par son domaine d'application, en droit boursier essentiellement, son régime est relativement complexe car technique et très précisément régi. Le mécanisme se subdivise en plusieurs phases.
[...] Néanmoins certaines recettes fonctionnant outre-Atlantique ou outre-Manche ne conviennent pas forcément à la pratique de l'Hexagone : il en est ainsi de la pratique du chairman [qui] ne semble ( ) pas adaptée à la situation française[69] En ce sens les rapports Vienot I et II[70], sans doute les plus conséquents, sont adaptés aux spécificités des dispositions juridiques françaises intéressant le droit des sociétés relatives essentiellement aux firmes cotées et apportent diverses préconisations, celles-ci ayant été affinées par la suite dans le rapport Bouton de 2002[71]. Il est question d'une part d'améliorer leur management en optimisant le fonctionnement des organes de gestion (en particulier celui de conseils d'administration) et en prévenant les conflits d'intérêts, et d'autre part de garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière à destination de ces derniers mais aussi et surtout de l'ensemble des actionnaires et du public. L'élément central repose donc sur la transparence des pratiques au sens large. [...]
[...] - Bissara P., Transparence des rémunération et stock-options des dirigeants, bulletin ANSA, décembre 2003. - Chabannes J-Y., Fiscalité des rémunérations hors salaires : stock-options ou bons de souscription d'actions, le choix existe-t-il petites affiches, décembre 2000. - Bourdarias P., Petitjean X., Mais que reste-t-il aux stock-options petites affiches, janvier 2001. - Testu F-X., Sidonie H., Stock options, vue d'ensemble et principale difficulté à éviter, rubrique conseil, JCP E - Guimbert S., Vallat J-C., La fiscalité des stock-options : une perspective internationale, Economie et statistique, - Ginglinger E., Stock-options ou options gratuites : quels effets incitatifs pour les dirigeants Option finance, hors-série H novembre 2005. [...]
[...] Martineau-Bourgninaud V., Le mythe de la transparence en droit des sociétés. Réflexions sur les stock-options accordées aux mandataires sociaux, Dalloz p Il s'agit bien sûr d'une présentation simplifiée de la fonction de cotation des titres en bourse, orientée uniquement dans l'intérêt de justifier le choix effectué ici. De plus cette explication est également incomplète dans la mesure où d'autres facteurs exogènes à l'entreprise influe sur sa cotation boursière. Néanmoins cela reste tout de même l'outil le plus adéquat, sans doute par défaut, pour analyser l'incitation. [...]
[...] Stock-options : mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ? Table des matières Introduction générale Chapitre I - La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif Section I - Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et performance L'utilité incitative mise en doute par les résultats contradictoires des études américaines L'existence d'un lien positif démontré dans des études anciennes L'importance du nombre de travaux ne pouvant établir un caractère incitatif propre aux plans d'option d'actions La confirmation, en France, d'une absence de lien entre attribution de stock-options et performance : les études empiriques de Desbrières et Poulain-Rehm. [...]
[...] Recommandation restée lettre morte pour le législateur. Le recours à la loi afin d'imposer les principes du gouvernement d'entreprise La loi d'aujourd'hui peut-être la morale de demain, si elle est bien faite[78]. Cette formule de Christian Atias apparaît particulièrement en phase avec ces exigences irrigant le cours du droit des sociétés cotées. Le Parlement français a en effet pris en compte une partie des préconisations requises des principes encadrant le gouvernement d'entreprise, en adoptant la loi relative aux nouvelles régulations économiques publiée le 15 mai 2001[79]. [...]
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