Comptabilité, transmission d'entreprise, chef d'entreprise, à titre gratuit, refonte du régime matrimonial, communauté universelle, séparation de biens, donation partage, à titre onéreux, société holding, cession d'entreprise, FBO
Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines années. Comment se fait cette transmission ? Comment anticiper les reprises d'entreprise ? Dans quelles conditions se font-elles ?
Le nombre de « papy-boomers » à la tête d'entreprise et proche de la retraite est à son pic. Ce vieillissement de la population et notamment des chefs d'entreprise fait que la transmission devient un enjeu majeur pour l'avenir de l'économie française.
Malgré un contexte difficile, où la croissance tarde à reprendre, 700 000 PME vont être transmises d'ici 2014. La crise gêne cependant cette transmission d'entreprise. En effet les entreprises perdent de la valeur, car elles sont jugées sur leur bilan et sur leur perspective de développement.
La transmission est un domaine complexe et transversal, abordant à la fois des problèmes juridiques, fiscaux, économiques, sociaux, financiers, qui fait place à de nombreux intervenants. Les professionnels de la transmission déclarent d'ailleurs que les dirigeants sont très mal préparés à ce passage de relais. Ils estiment qu'il faut environ cinq ans afin de bien préparer une transmission d'entreprise.
Si le fonctionnement de toute entreprise nécessite une projection vers le futur, il est parfois nécessaire de marquer un temps d'arrêt, de se retourner sur le chemin jusqu'alors parcouru et de l'analyser. Cette remarque est d'autant plus vraie lorsque l'activité de l'entreprise en porte ses fruits sur plusieurs années suivant la prise de décision.
Le gouvernement français à travers la loi TEPA du 21 août 2007 aide à accroître l'activité économique et l'emploie en allégeant les droits de succession.
Les instances politiques nationales et européennes ont un surcroît d'intérêt pour les transmissions d'entreprise. En effet c'est un marché en quête de confiance où les entreprises existantes ont besoin d'être préservées et dynamisées. C'est un enjeu majeur pour l'économie française et une priorité pour le développement économique d'autant que des emplois sont menacés.
Selon la commission européenne de la direction générale des entreprises, au moins 650 000 PME seraient transmises en moyenne par an en Europe.
Malgré tout, les reprises d'entreprise sont en baisse du fait de la disparition progressive des petits commerces insurmontables face aux grandes distributions. On assiste également à de nombreux développements de franchise. Le taux de survie d'une entreprise après 5 années de reprise est d'environ 60%. Le risque d'une reprise d'entreprise est cependant plus faible qu'une création d'entreprise.
[...] Les titres reçus en contrepartie de ces opérations doivent être conservés jusqu'au même terme. De même, cette exonération n'est pas non plus remise en cause lorsque la condition prévue au b n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ; En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite d'une fusion ou d'une scission au sens de l'article 817 A ou d'une augmentation de capital, l'exonération partielle accordée au titre de la mutation à titre gratuit n'est pas remise en cause si les titres reçus en contrepartie de ces opérations sont conservés par le signataire de l'engagement jusqu'à son terme. [...]
[...] Le rachat de parts par la Holding: remet en cause quant à lui le paiement différé ou fractionné, sauf si la cession est inférieure au tiers des biens reçus par le cédant. II/ La transmission de son entreprise à titre onéreux Cession d'entreprise avec société holding Cession par le bas. La cession de l'entreprise s'effectue en cession direct. Cette cession en direct entraine une minoration de l'impôt sur la plus- value de cession. Certes il n'y a pas d'impôts, car ce sont des titres de participations qui sont vendus par la société holding, mais le cash est bloqué dans la holding. [...]
[...] La durée de la préparation de la transmission idéale est de cinq ans. Le législateur favorise la communauté (légale ou universelle). Le changement de régime matrimonial peut se faire tous les deux ans. Le conjoint peut être protégé grâce à l'adjonction d'une société d'acquêts ou de la communauté universelle. D'ailleurs, le législateur favorise ces mises en communauté puisque le coût d'un changement de régime allant vers la mise en communauté n'est pas très cher cout du conseil du notaire en fonction du patrimoine en question et quelques droits fixes contrairement à l'inverse où le coût peut être très élevé. [...]
[...] Ils se mettent cependant à l'écart de l'entreprise en ne s'impliquant pas dans les décisions de direction. - Les héritiers que l'on appelle héritiers sortants Ces héritiers ne souhaitent pas s'impliquer dans l'entreprise et préfèrent disposer de liquidités. Ces héritiers ne sont pas pour autant insensibles à l'appartenance à cette société familiale. Simplement, d'autres projets professionnels peuvent éclore, des liquidités sont donc nécessaires pour les réaliser. Les désirs de chacun des héritiers ne font que compliquer les opérations de transmission. [...]
[...] En quoi la transmission d'entreprise est-elle un enjeu majeur pour le chef d'entreprise ? Nous nous attacherons surtout à l'optimisation du chef d'entreprise lors de la transmission de son patrimoine professionnel A titre gratuit ; II - A titre onéreux ; III- Via un FBO[3]). La transmission de son entreprise à titre gratuit Refonte régime matrimonial ou réorganisation Adaptation du régime matrimonial Adjonction d'une société d'acquêts au régime de la séparation de biens Un couple peut également opter pour le régime de la séparation de biens ou le conserver en prévoyant la création d'une société d'acquêts Cette société d'acquêts possède de nombreux avantages et notamment celui de préserver l'indépendance des patrimoines propres à chacun des époux. [...]
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