Contrat saisonnier - Caviste (Hôtels Cafés Restaurants)

Extraits

[...] Contrat saisonnier - Caviste (Hôtels Cafés Restaurants) Entre les soussignés : Entreprise : SARL XXX Code NAF : . Représentée par Monsieur XXX D'une part, Et Monsieur YYY Adresse : . Nationalité : Française Numéro de sécurité sociale : . Né le : . D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Engagement et durée du contrat : Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée déterminée dans le cadre de la saison, à compter du . [...]

[...] Toute absence au travail doit être justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident dûment constaté par un certificat médical qui doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures. Cotisations de Sécurité Sociale Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'organisme suivant Urssaf sous le . Caisse de retraite La caisse de retraite dont dépendra Monsieur YYY est . Déclaration préalable à l'embauche L'organisme destinataire de la déclaration préalable à l'embauche (ou organisme destinataire de la déclaration unique d'embauche) : URSSAF de . Fait en deux exemplaires dont un conservé par chacune des parties contractantes. A le . [...]

[...] Monsieur YYY pourra effectuer, selon les besoins de la société, des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon la législation en vigueur. La rémunération sera composée de l'avantage en nature et de l'avantage logement. Monsieur YYY a droit à 1 jour de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention collective nationale des HCR du 30 Avril 1997. Suivant l'article 12 de la convention collective nationale des HCR du 30 avril 1997, un jour de repos hebdomadaire non pris lui sera compensé en rémunération. Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. [...]