Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment

Extraits

[...] ARTICLE N°II Durée du contrat Le présent contrat est réputé à durée déterminée. La durée de votre contrat sera d'environ (durée du contrat), prenant effet le (date d entrée) et expirant le (date de la fin de contrat). Votre période d'essai fixée, conformément au Code du travail, est de (nombre de mois), commençant le (date du commencement de la période d essai) et expirant le (date de fin de la période d essai). ARTICLE N°III - Convention Collective Notre entreprise dépend de la Convention Collective (nom de la convention). [...]

[...] Toutefois, elle ne sera pas due dans les conditions fixées aux paragraphes à dudit article, à savoir : Dans le cas de contrats de travail à durée déterminée conclus au titre du 3o de l'article L. 122-1-1 ou de l'article L. 122-2, sauf dispositions conventionnelles plus favorables Dans le cas de contrats de travail à durée déterminée conclus avec des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires ; en cas de refus de votre part, d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; en cas de rupture anticipée du contrat due à votre initiative, ou faute grave de votre part ou cas de force majeure. [...]

[...] ARTICLE N°IV - Objet Votre contrat de travail intervient pour pallier à un accroissement temporaire d'activité lié à de nouveaux chantiers. ARTICLE - Rémunération Monsieur nom du salarie percevra une rémunération mensuelle brute de . Euros, pour la durée de travail prévue au présent contrat. La rémunération se décompose comme suit : Salaire mensuel : 151,67 * 8,03 = Cette rémunération s'entend pour un mois complet et normal de travail suivant l'horaire en vigueur dans notre Société ou l'horaire particulier négocié à votre embauche. [...]

[...] ARTICLE N°XII - Dispositions diverses Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur NOM DU SALARIE déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la convention collective du bâtiment est applicable dans l'entreprise (NOM DE LA SOCIETE). Monsieur NOM DU SALARIE déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société (NOM DE LA SOCIETE) de tout changement dans sa situation personnelle. [...]

[...] CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE Entre les soussignés : La Société NOM DE LA SOCIETE ADRESSE CODE POSTAL ET COMMUNE SIRET APE : Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur gérant, de la société . dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro . de l'URSSAF de Paris : adresse de l urssaf D'UNE PART Et : Monsieur nom du salarié Date et Lieu de naissance : né le . à . Nationalité : . Numéro national d'identification : . Demeurant : adresse et code postal D'AUTRE PART Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE - Engagement La société . [...]