Contrat de travail CDD - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)

Extraits

[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. [...]

[...] d'une part, ET : Monsieur YYY Sécurité Sociale : . demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de , le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du . [...]

[...] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Chauffeur de niveau I applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous serez chargé de réaliser les déplacements pour les clients à bord de véhicules de tourisme ou de véhicules utilitaires inférieurs à trois tonnes et demi. Vous saurez au mieux engager votre responsabilité de votre véhicule, en serez responsable, et respecterez avec rigueur le code de la route en vigueur ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de . [...]

[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]