Contrat de travail CDD - Chef Comptable (Tourisme)

Extraits

[...] Contrat de travail CDD - Chef Comptable (Tourisme) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. [...]

[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 CONGES PAYES Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme ARTICLE 7 - AVANTAGES SOCIAUX Madame YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]

[...] ARTICLE 2 OBJET ET DUREE DU CONTRAT Madame YYY est engagée pour encadrer les trois comptables d'agence de la région appartenant à l'entreprise et de superviser leur mission. Vous saurez faire preuve de rigueur dans le cadre de votre mission d'audit et vous serez en rapport direct avec le directeur Général de l'entreprise. ARTICLE 3 DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire de travail de Madame YYY est de . heures soit . heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du . Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. [...]

[...] Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de 3 mois (catégorie cadres) qui pourra être renouvelée une fois au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. ARTICLE 4 - REMUNERATION Madame YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. [...]

[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Madame YYY au sein de la société de Mr XXX, Madame YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Elle s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salariée ou de non-salariée pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]