Contrat de travail, CDI, chef comptable, convention collective, tourisme, agences de voyage et de tourisme, engagement, période d'essai, durée du contrat, fonctions, rémunération, absenteisme, congés, protection sociale, lieu de travail
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont elle a pris connaissance et dont elle s'engage à respecter les conditions.
La SARL XXX engage Madame YYY en qualité de Chef Comptable, niveau VIII à compter du ... sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
ARTICLE 2 - OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Madame YYY est engagée pour encadrer les trois comptables d'agence de la région appartenant à l'entreprise et de superviser leur mission.
Vous saurez faire preuve de rigueur dans le cadre de votre mission d'audit et vous serez en rapport direct avec le directeur Général de l'entreprise.
ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire de travail de Madame YYY est de ... heures soit ... heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise.
ARTICLE 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.
Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement.
ARTICLE 5 - PERIODE D'ESSAI
Il est conclu une période d'essai de 3 mois (catégorie cadres) qui pourra être renouvelée une fois au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis.
Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai (...)
[...] ARTICLE 7 CONGES PAYES Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 8 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme ARTICLE 9 - AVANTAGES SOCIAUX Madame YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]
[...] ARTICLE 12 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Madame YYY au sein de la société de Mr XXX, Madame YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Elle s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salariée ou de non-salariée pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 13 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]
[...] Vous saurez faire preuve de rigueur dans le cadre de votre mission d'audit et vous serez en rapport direct avec le directeur Général de l'entreprise. ARTICLE 3 DUREE DU TRAVAIL La durée hebdomadaire de travail de Madame YYY est de . heures soit . heures par mois, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 4 HEURES SUPPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. [...]
[...] Contrat de travail CDI - Chef Comptable (Tourisme) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] ARTICLE 5 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de 3 mois (catégorie cadres) qui pourra être renouvelée une fois au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Madame YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. En cas de renouvellement de la période d'essai de Madame YYY, une lettre lui sera adressée au cours du délai de prévenance en vigueur. ARTICLE 6 - REMUNERATION Madame YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. [...]
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