Contrat de travail, CDD, chef de projet, convention collective, tourisme, agences de voyage et de tourisme, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, discrétion, protection sociale, non concurrence, formalités
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse du siège social) Etant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de , le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . A . heures. [...]
[...] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Chef de projet de niveau VIII applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Votre mission sera de mener un projet et de contrôler son bon déroulement. Vous dirigerez et animerez une équipe pendant la durée du ou des divers projets dont vous aurez la charge. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de . [...]
[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
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