Contrat de travail CDI - Commis de bureau avec diplôme (entreprises d'architecture)

Extraits

[...] Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'il a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]

[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. [...]

[...] Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la Convention Collective de Architecture : entreprises en fonction de l'ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ. ARTICLE 10 DISPOSITIONS DIVERSES Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective Architecture : entreprises est applicable dans la société SARL XXX. Monsieur YYY déclare, de plus, être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. [...]

[...] ARTICLE 1 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 2 mois, qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Commis de bureau avec diplôme», coefficient 140. Il assistera le Vérificateur de la SARL XXX ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de . euros pour un horaire forfaitaire mensuel de heures, soit une durée hebdomadaire de . Heures de travail effectif. [...]