Contrat de travail, CDD, aide comptable, convention collective, expertises en automobiles, engagement, durée du contrat, durée du travail, heures complémentaires, période d'essai, rémunération, congés payés, avantages sociaux, rupture du contrat
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'aide comptable, conformément à la convention collective des experts-automobiles et de la législation en vigueur.
[...] Contrat de travail CDD - Aide comptable (cabinets d'expertises automobiles) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 Expertises en automobile et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de . au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. ARTICLE 4 - REMUNERATION Madame YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. A la fin du contrat, Madame YYY aura droit à une indemnité de fin de contrat égale à 10% de sa rémunération totale brute. [...]
[...] ARTICLE 5 CONGES PAYES Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective Expertises en automobile ARTICLE 7 - AVANTAGES SOCIAUX Madame YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. [...]
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