Contrat de travail, CDD, chauffeur-livreur, convention collective, personnel des boulangeries-Pâtisseries, entreprises artisanales, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, secrêt professionnel
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
Monsieur YYY est engagée le ... à ... heures en qualité de "Chauffeur-livreur". Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé.
ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable (...)
[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 10 DISCRETION ET RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur tout ce dont il aura connaissance au cours de l'exercice de ses fonctions et qui concernera, de quelque façon que ce soit, l'activité de la société. Fait le . [...]
[...] ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable. ARTICLE 3 - DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du . Au , date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération horaire brute de . [...]
[...] heures de travail effectif. Les horaires de travail seront répartis comme suit : Il est par ailleurs bien entendu que la répartition de l'horaire hebdomadaire ainsi que les horaires journaliers tiendront compte des nécessités du service et pourront être modifiés en conséquence. De telles modifications seraient notifiées au plus tard 7 jours avant leur date d'effet. Monsieur YYY percevra à l'issue de son contrat une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé à . [...]
Référence bibliographique
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