Contrat de travail, CDI, coursier, collective nationale du notariat, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de coursier au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. La répartition de cet horaire sera la suivante : ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de . de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du à . heures, jusqu'au ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Coursier ; de niveau coefficient 100. [...]
[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera le cabinet notarial dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera d'un droit à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Monsieur YYY sera soumis pour la prise de ses congés payés aux mêmes règles que les autres employés du cabinet. [...]
[...] ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret professionnel, Monsieur YYY s'oblige par ailleurs à ne révéler aucune des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de son activité. Cette obligation concerne aussi bien les informations ayant trait aux dossiers des clients du cabinet notarial qu'au savoir-faire technique de celui-ci. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
Référence bibliographique
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