Contrat de travail, CDD, pancartiste, convention collective du Bricolage, engagement, période d'essai, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de pancartiste au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
[...] Contrat de travail CDD - Pancartiste (Bricolage) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : représentée par Monsieur XXX, gérant code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française Sécurité Sociale demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du jusqu'au . [...]
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]
[...] ARTICLE 4 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera la fonction de Pancartiste au coefficient 120, Niveau 1. En cette qualité, Monsieur YYY devra assumer les tâches prévues par la convention collective pour son coefficient, sous la responsabilité de Monsieur XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui-même dans l'entreprise. D'une manière générale, Monsieur YYY s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien les fonctions qui lui sont confiées. ARTICLE 5 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . [...]
[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture