Contrat de travail, CDD, pâtissier, convention collective, personnel des boulangeries-Pâtisseries, entreprises artisanales, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, discrétion, secrêt professionnel
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET
Monsieur DDD est engagé le ......., en qualité de PATISSIER, coefficient ..... Le présent engagement ne sera confirmé qu'après visite médicale, décidant de l'aptitude de Monsieur DDD au poste proposé (...)
[...] Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries patisseries) ENTRE SARL ZZZ dont le siège social est sis : Adresse Représentée par Mr RRR, en sa qualité de cogérante ci-après désigné par la société. SIRET : CODE NAF : d'une part, ET : Monsieur DDD Sécurité Sociale : Demeurant : Adresse d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective Boulangerie Pâtisserie et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] ARTICLE 5 - EGALITE DE TRAITEMENT Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur DDD sera situé au : (adresse de l'entreprise). [...]
[...] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur DDD en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. [...]
[...] ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur DDD bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur DDD contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des . ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
Référence bibliographique
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