Contrat de travail, CDD, technicien confirmé billeterie, convention collective, tourisme, agences de voyages et de tourisme, durée du contrat, heures supplémentaires, période d'essai, rémunération, congés payés, avantages sociaux, discrétion, non concurrence, formalités
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
[...] ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. [...]
[...] demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de , le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . [...]
[...] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Technicien confirmé billetterie de niveau IV applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous serez chargé d'émettre les titres de transport commandés auprès du service de réservation. Vous serez encadré par le chef commercial, et assurez son poste lors de ses absences. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de . [...]
[...] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX. Il s'engage donc à travailler exclusivement pour la société XXX, et ne pas travailler en qualité de salarié ou de non-salarié pour une société concurrente ou ayant des activités similaires. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
Référence bibliographique
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