Modèle de contrat, CDI, assistante administrative, durée du contrat, fonctions, rémunération, congés, absenteisme, protection sociale, formalités
ARTICLE 1 - Engagement
Monsieur XXX engage Mademoiselle YYY en qualité d'Assistante administrative, accueil catégorie non cadre avec un coefficient de .... à compter du .... sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Ces fonctions seront exercées au siège social de l'entreprise SARL XXX - Adresse (...)
[...] Modèle de contrat CDI - Assistante administrative ENTRE : Monsieur XXX SARL XXX SIRET Adresse Cotisations de sécurité sociale versées à l'URSSAF sous le numéro D'UNE PART, ET : Mademoiselle YYY Nationalité Française Sécurité Sociale : . Demeurant : . D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - Engagement Monsieur XXX engage Mademoiselle YYY en qualité d'Assistante administrative, accueil catégorie non cadre avec un coefficient de . à compter du . sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. [...]
[...] ARTICLE 5 - Convention Collective Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale de . ARTICLE 10 - Congés Payés Mademoiselle YYY bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 12 - Avantages Sociaux Mademoiselle YYY bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime complémentaire. [...]
[...] Mademoiselle YYY relève de la catégorie non cadre et sera affiliée dès son entrée au sein du Laboratoire à la caisse de Retraite et Prévoyance : Nom de la caisse de retraite et prévoyance Nom Caisse Adresse Adhérent ARTICLE 13 - Dispositions diverses Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le Laboratoire et Mademoiselle YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la convention collective de . est applicable dans l'établissement . Mademoiselle YYY déclare de plus être libre de tout engagement et n'être liée par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. Elle s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à Monsieur XXX tout changement dans sa situation personnelle. Fait à . le . Signatures précédées de la mention manuscrite Lu & Approuvé Mle YYY M. [...]
Référence bibliographique
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