Contrat de travail CDI, cadre de direction, convention collective du Bricolage, engagement, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre de direction pour une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective du bricolage.
[...] ARTICLE 3 DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date. ARTICLE 4 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera la fonction de Cadre de direction, au coefficient 600, Niveau 5 En cette qualité, Monsieur YYY devra assumer les tâches prévues par la convention collective pour son coefficient, sous la responsabilité de Monsieur XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui-même dans l'entreprise. [...]
[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]
[...] Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] Contrat de travail CDI - Cadre de direction (bricolage) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : représentée par Monsieur XXX, gérant code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française Sécurité Sociale demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . [...]
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