Modèle de contrat à durée indéterminée pour un cadre

Extraits

[...] La période de ces congés est déterminée par accord entre la direction et monsieur (madame) . compte tenu des nécessités du service. Article 12 Régime des absences En cas d'absence, monsieur (madame) . devra demander une autorisation préalable de la direction. Si cette absence est due à un cas de force majeure, monsieur (madame) . aura à prévenir le cabinet immédiatement et à faire parvenir dans le délai de trois jours, la justification précise de l'absence, tout silence prolongé pouvant constituer une faute grave. [...]

[...] Les taux de votre quote-part personnelle sont les suivants : Pour la retraite: . Pour le régime de prévoyance : . Ces cotisations sont prélevées mensuellement sur votre salaire et peuvent évoluer selon les décisions arrêtées au niveau du Cabinet ou par les caisses concernées. Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à monsieur (madame) . Monsieur (Madame) ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote part mise à sa disposition telles que les prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles quelles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications des régimes en cours. [...]

[...] engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche Monsieur (Madame) à compter du . Article 2 Durée du contrat période d'essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 mois, renouvelable pour une durée équivalente. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, sous réserve du préavis conventionnel prévu à l'article 6-1 de la convention collective. Article 3 Fonction Monsieur (Madame) . sera employé(e) en qualité de . ; niveau coefficient . [...]

[...] Il en est ainsi également pour les missions qui lui seraient confiées à titre personnel (expertises, arbitrages, commissariats, enseignements, etc.) et dont les honoraires correspondants doivent être encaissés par le Cabinet. Ses fonctions lui font un devoir de ne pas détourner ou tenter de détourner les clients du Cabinet à son profit ou au profit d'un tiers. En conséquence, monsieur (madame) . S'interdit, en cas de départ du Cabinet, de conserver toutes pièces, tous documents, toutes correspondances ou tous programmes informatiques, leurs supports et toutes données enregistrées appartenant soit au Cabinet, soit à des clients ou anciens clients. [...]

[...] lui seront remboursés sur justificatifs. Article 8 Préavis A l'issue de la période d'essai, si elle s'est révélée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant le droit d'y mettre fin dans les conditions fixées à cet effet par la loi, sous réserve de respecter, sauf cas de faute grave ou lourde, le délai de préavis fixé par la convention collective (à ce jour 3 mois pour un licenciement ou une démission). [...]