Contrat de travail, CDI, dessinateur projeteur, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Mademoiselle YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au-delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement (...)
[...] Heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : (Adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'il a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET DISCRETION Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aura acquis à l'occasion de son travail dans l'entreprise. Il s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SARL XXX et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. [...]
[...] ARTICLE 1 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 3 mois, qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Dessinateur-projeteur coefficient 305. Il assistera le Chef de bureau d'études de la SARL XXX. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de . euros pour un horaire forfaitaire mensuel de heures, soit une durée hebdomadaire de . [...]
Référence bibliographique
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