Contrat de travail, CDI, employée de bureau, convention collective, expertises en automobiles, engagement, durée du contrat, durée du travail, heures complémentaires, période d'essai, rémunération, congés payés, avantages sociaux, rupture du contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employée de bureau en cabinet d'expertises automobiles, conformément à la convention collective des experts-automobiles et de la législation en vigueur.
[...] Contrat de travail CDI - Employée de bureau (cabinet d'expertises automobiles) ENTRE : LA SARL XXX sise : . agissant par l'intermédiaire de son représentant légal Madame XXX Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF DES . sous le numéro . D'UNE PART, ET : Madame YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 Expertises en automobile et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] ARTICLE 4 HEURES COMPLEMENTAIRES Le cas échéant des heures supplémentaire pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Il est conclu une période d'essai de . [...]
[...] Madame YYY relève de la catégorie des Employés, et sera affiliée dés son entrée au sein de la société à la caisse suivante: Caisse de retraite complémentaire : . ARTICLE 8 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Madame YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Madame YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective Expertises en automobile applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Madame YYY aura acquise au moment de son départ. [...]
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