Contrat de travail, CDI, employé standard qualifié, collective nationale du notariat, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé standard qualifié au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
[...] ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Mademoiselle YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. [...]
[...] En cas de maladie ou de force majeure, Mademoiselle YYY en informera le cabinet notarial dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Mademoiselle YYY bénéficiera d'un droit à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Mademoiselle YYY sera soumise pour la prise de ses congés payés aux mêmes règles que les autres employés du cabinet. A l'échéance du présent contrat, il sera versé à Mademoiselle YYY une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés payés qu'elle n'aura pas pris. [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mademoiselle YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de deux mois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera les fonctions d' Employée standard qualifiée ; de niveau coefficient 117. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . pour . heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13é mois conformément à la Convention Collective précitée. [...]
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