Contrat de travail, CDI, négociateur expert, collective nationale du notariat, durée du contrat, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de négociateur expert au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
[...] ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret professionnel, Monsieur YYY s'oblige par ailleurs à ne révéler aucune des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de son activité. Cette obligation concerne aussi bien les informations ayant trait aux dossiers des clients du cabinet notarial qu'au savoir-faire technique de celui-ci. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de trois mois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 3 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Négociateur expert ; de niveau coefficient 193. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . pour . heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13é mois conformément à la Convention Collective précitée. [...]
[...] Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement du cabinet notarial. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. La répartition de cet horaire sera la suivante : ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au (adresse) étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
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