Contrat de travail, CDI, dessinateur débutant avec diplôme, convention collective des Entreprises d'Architecture, fonctions, rémunération, lieu de travail, absenteisme, congés payés, protection sociale, confidentialité, discrétion, rupture du contrat de travail, dispositions diverses
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de dessinateur débutant avec diplôme pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.
[...] Monsieur YYY déclare, de plus, être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur. Monsieur YYY déclare n'exercer à la date de conclusion du présent contrat aucune activité professionnelle que celle qu'il a porté à la connaissance de la société SARL XXX et s'engage à signaler à la société dans les plus brefs délais tout changement d'ordre professionnel. Monsieur YYY s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société SARL XXX tout changement dans sa situation personnelle. [...]
[...] ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. [...]
[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET DISCRETION Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aura acquis à l'occasion de son travail dans l'entreprise. Il s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société SARL XXX et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail. [...]
[...] ARTICLE 1 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de 2 mois, qui pourra être renouvelée une fois, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du à . heures. ARTICLE 2 - FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Dessinateur débutant avec diplôme», coefficient 140. Il assistera le Dessinateur principal de la SARL XXX. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de . euros pour un horaire forfaitaire mensuel de heures, soit une durée hebdomadaire de . [...]
Référence bibliographique
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