Contrat de travail, CDI, technicien de programmation, convention collective nationale, Bureaux d'Etudes Techniques, durée du contrat, rémunération, fonctions, congés payés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de technicien de programmation pour une entreprise ou un cabinet, conformément à la convention collective et de la législation en vigueur.
[...] ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [...]
[...] ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . pour un horaire hebdomadaire de . Heures. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au : Adresse, étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. [...]
[...] SARL DUOCOM885 Avenue du Dr LEFEBVRE 06270 VILLENEUVE LOUBETMonsieurDavid AMARPalais GAY 6 Bd du Parc Imperial 06000 NICE Contrat de travail CDI - Technicien de programmation (Bureaux d'études) ENTRE SARL XXX dont le siège social est sis : Représentée par M.XXX en sa qualité de gérant, ci-après désigné par la Société, Code NAF . G - SIRET : . d'une part, ET : Monsieur YYY Sécurité Sociale : demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques et aux conditions particulières ci-après. [...]
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