Contrat de représentation commerciale

Jonathan D.

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Thèmes abordés

Ressources humaines, Contrat de représentation commerciale, information, commandes, responsable des ventes, représentant commercial, activités de vente, commission, ventes prépayées, ventes à crédit

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Résumé du document

1. Représenter et à vendre les produits/services de la Société dans la zone géographique connue sous le nom de [NOM DE LA ZONE].
2. Présenter les politiques de la Société à tous les clients potentiels et actuels de la Société.
3. Transmettre promptement toutes les informations et commandes à la Société (...)

Sommaire

Signataires du contrat de représentation commerciale
Le représentant commercial s'engage à
La société s'engage à

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Extraits

[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL] (le "Représentant commercial"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LE REPRÉSENTANT COMMERCIAL S'ENGAGE À : 1. [...]

[...] Signé ce [JOUR] jour de [MOIS], [ANNÉE]. LA SOCIÉTÉ LE REPRÉSENTANT COMMERCIAL Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

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