Contrat saisonnier - Chauffagiste (Bâtiment)

Extraits

[...] Contrat saisonnier - Chauffagiste (Bâtiment) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective des bâtiments et travaux publics et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]

[...] La caisse de retraite complémentaire est le . A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]

[...] Monsieur YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. [...]

[...] ARTICLE 7 - CONGES PAYES Au terme du présent contrat Monsieur YYY percevra une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 8 - DEVOIRS ET OBLIGATIONS Monsieur YYY s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de celle ci. Monsieur YYY s'engage également à informer l'entreprise sans délai, de tous changements qui interviendraient dans les situations qu'il a signalés lors de son engagement ( adresse, situation de famille, situation militaire, etc.). [...]

[...] Dans ce cas elle proposera à Monsieur YYY un avenant pour fixer les conditions de ce renouvellement. ARTICLE 10 - DISCRETION ET FORMALITES Les fonctions de Monsieur YYY ayant un caractère confidentiel, celui ci s'engage à observer la plus grande discrétion vis à vis des tiers et à ne leur communiquer aucun renseignements concernant la société, les directives, méthodes, accord, projets ou réalisations, procédés de contrôle ou de fabrication, qui seraient, même indirectement, portés à sa connaissance et cela aussi bien au cours du fonctionnement de Monsieur YYY, qu'après la cessation desdites fonctions pour quelque cause que ce soit, le tout sous peine de dommage et intérêts. [...]