Contrat saisonnier - Chauffeur routier (Transports)

Extraits

[...] Contrat saisonnier - Chauffeur routier (Transports) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective des transports routiers et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]

[...] La caisse de retraite complémentaire est le . A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]

[...] Monsieur YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . heures. La répartition horaire hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail de Monsieur YYY lui sera communiqué à la signature du présent contrat. Il est expressément convenu que celle ci pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. [...]

[...] En outre, pendant la période d'essai prévue ci-après; Monsieur YYY devra fournir tous les éléments pour constituer son dossier. ARTICLE 9 - ESSAI ET RENOUVELLEMENT Le présent contrat ne deviendra définitif qu'a l'expiration d'une période d'essai de jours. Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai ( maladie, congés, etc. ) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la convention collective pour la rupture en période d'essai. [...]

[...] Monsieur YYY Nicolas s'interdit de prendre, d'emporter toutes notes ou documents, et surtout d'en donner connaissance à quiconque, soit pendant, soit après son séjour dans les différents services de la société. Tous les documents, correspondances extérieures, circulaires, directives, recettes et autres pièces en usage dans la société, sont la propriété de la société et doivent immédiatement et entièrement lui être restitués en cas de départ de la société. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à , le . M. YYY . [...]