Contrat saisonnier - Equipier en station service (Transports)

Extraits

[...] Contrat saisonnier - Equipier en station service (Transports) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est situé: . Représentée par Monsieur XXX, En sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART. Monsieur YYY de nationalité française né le . à . de Sécurité Sociale : 1 Demeurant : . D'AUTRE PART. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la convention collective des transports routiers et aux conditions particulières ci-après ARTICLE 1 - MOTIF A compter du sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la société engage Monsieur YYY jusqu'au . [...]

[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . sous le numéro de cotisant . ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. [...]

[...] Monsieur YYY devra faire dans l'intérêt de la Société, tous actes conservatoires. De même il sera tenu de prescrire ou de faire exécuter, dans l'intérêt de la salubrité et de la sécurité publique, toutes mesures nécessaires. Monsieur YYY accomplira sa mission conformément aux règles de loyauté inhérentes aux opérations de la société et aux exigences de prudence. ARTICLE 3 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle de . euros pour un horaire mensuel de . [...]

[...] ARTICLE 7 - CONGES PAYES Au terme du présent contrat Monsieur YYY percevra une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 8 - DEVOIRS ET OBLIGATIONS Monsieur YYY s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de celle ci. Monsieur YYY s'engage également à informer l'entreprise sans délai, de tous changements qui interviendraient dans les situations qu'il a signalés lors de son engagement ( adresse, situation de famille, situation militaire, etc.). [...]

[...] Monsieur YYY Nicolas s'interdit de prendre, d'emporter toutes notes ou documents, et surtout d'en donner connaissance à quiconque, soit pendant, soit après son séjour dans les différents services de la société. Tous les documents, correspondances extérieures, circulaires, directives, recettes et autres pièces en usage dans la société, sont la propriété de la société et doivent immédiatement et entièrement lui être restitués en cas de départ de la société. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à , le . M. YYY . [...]